Externalisation du traitement matériel des documents du réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole: Equipement — reliure re surfaçage des documents multimédias
Equipement matériel et reliure des documents du réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole et re surfaçage des documents multimédias: 50 000 documents par an — pour les imprimés, il s'agit de la plastification et du renfort du document, de la confection et la pose des étiquettes de cotation — pour les CD et DVD, il s'agit de la pose des étiquettes d'appartenance et RFID, de la confection et la pose de l'étiquette de cotation et d'un renfort des documents lorsque nécessaire Selon les équipements du réseau et le support, il sera demandé la pose d'un antivol ou la pose d'une étiquette Rfid. — La reliure concerne les documents prêtables et très majoritairement les documents non neufs — le resurfaçage des CD et DVD, opération qui consiste avec des machines appropriées à rénover un document audiovisuel qui n'est plus utilisable en l'état (rayures légères) pour le rendre à nouveau prêtable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.
Avis de marché (2016-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le présent marché est divisé en 4 lots:— lot 1: Equipement des imprimés et multimédias du réseau— lot 2: Reliure des imprimés— lot 3: Resurfaçage cd, dvd et Blue-Ray— lot 4: Lot clausé — équipement des imprimés et multimédias — petites quantités avec délais d'exécution courts et modalités de livraison multi sitesLe marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 27.4.2016 au 26.4.2017 ou de la date de notification du marché au 26.4.2017 si la notification est postérieure au 27.4.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 26.4.2020.le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:Lot Nº1 Equipement des imprimés et multimédias du réseau: minimum de 90 000 EUR HT — maximum de 130 000 EUR (HT).Lot Nº2 Reliure des imprimés: minimum de 10 000 EUR HT — maximum de 20 000 EUR (HT).Lot Nº3 Resurfaçage cd, dvd et Blue-Ray: minimum de 1 500 EUR HT — maximum de 4 500 EUR (HT).Lot Nº4 Lot clausé — équipement des imprimés et multimédias — petites quantités avec délais d'exécution courts et modalités de livraison multi sites: minimum de 5 000 EUR HT — maximum de 15 000 EUR (HT).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le présent marché est divisé en 4 lots:— lot 1: Equipement des imprimés et multimédias du réseau— lot 2: Reliure des imprimés— lot 3: Resurfaçage cd, dvd et Blue-Ray— lot 4: Lot clausé — équipement des imprimés et multimédias — petites quantités avec délais d'exécution courts et modalités de livraison multi sitesLe marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 27.4.2016 au 26.4.2017 ou de la date de notification du marché au 26.4.2017 si la notification est postérieure au 27.4.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 26.4.2020.le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:Lot Nº1 Equipement des imprimés et multimédias du réseau: minimum de 90 000 EUR HT — maximum de 130 000 EUR (HT).Lot Nº2 Reliure des imprimés: minimum de 10 000 EUR HT — maximum de 20 000 EUR (HT).Lot Nº3 Resurfaçage cd, dvd et Blue-Ray: minimum de 1 500 EUR HT — maximum de 4 500 EUR (HT).Lot Nº4 Lot clausé — équipement des imprimés et multimédias — petites quantités avec délais d'exécution courts et modalités de livraison multi sites: minimum de 5 000 EUR HT — maximum de 15 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Téléphone: +33 467136484📞
Fax: +33 467136295 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010164
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.
Le Dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe de la Commande Publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;
— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04.67.13.62.95 ou courriel: marchespublics@montpellier3m.fr
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;
— déposés contre récépissé, impérativement à la Direction Adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9 h — 12:00 / 14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;
— si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.
Le Dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe de la Commande Publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;
La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;
— déposés contre récépissé, impérativement à la Direction Adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9 h — 12:00 / 14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;
— si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Equipement matériel et reliure des documents du réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole et re surfaçage des documents multimédias: 50 000 documents par an
— pour les imprimés, il s'agit de la plastification et du renfort du document, de la confection et la pose des étiquettes de cotation
— pour les CD et DVD, il s'agit de la pose des étiquettes d'appartenance et RFID, de la confection et la pose de l'étiquette de cotation et d'un renfort des documents lorsque nécessaire
Selon les équipements du réseau et le support, il sera demandé la pose d'un antivol ou la pose d'une étiquette Rfid.
— La reliure concerne les documents prêtables et très majoritairement les documents non neufs
— le resurfaçage des CD et DVD, opération qui consiste avec des machines appropriées à rénover un document audiovisuel qui n'est plus utilisable en l'état (rayures légères) pour le rendre à nouveau prêtable.
Numéro du lot: 1
Brève description: Equipement des imprimés et multimédias du réseau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Reliure des imprimés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Resurfaçage cd, dvd et Blue-Ray.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot clausé — équipement des imprimés et multimédias — petites quantités avec délais d'exécution courts et modalités de livraison multi sites.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le présent marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: Equipement des imprimés et multimédias du réseau
— lot 2: Reliure des imprimés
— lot 3: Resurfaçage cd, dvd et Blue-Ray
— lot 4: Lot clausé — équipement des imprimés et multimédias — petites quantités avec délais d'exécution courts et modalités de livraison multi sites
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 27.4.2016 au 26.4.2017 ou de la date de notification du marché au 26.4.2017 si la notification est postérieure au 27.4.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 26.4.2020.
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
Lot Nº1 Equipement des imprimés et multimédias du réseau: minimum de 90 000 EUR HT — maximum de 130 000 EUR (HT).
Lot Nº2 Reliure des imprimés: minimum de 10 000 EUR HT — maximum de 20 000 EUR (HT).
Lot Nº3 Resurfaçage cd, dvd et Blue-Ray: minimum de 1 500 EUR HT — maximum de 4 500 EUR (HT).
Lot Nº4 Lot clausé — équipement des imprimés et multimédias — petites quantités avec délais d'exécution courts et modalités de livraison multi sites: minimum de 5 000 EUR HT — maximum de 15 000 EUR (HT).
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 4116DC16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale);
— Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5 % délivrée dans les conditions définies au CCAP et à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
Les modalités de paiement sont régies par les articles 86 à 111 du code des Marchés publics et soumises aux conditions du CCAG fournitures et services.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause obligatoire d'insertion concerne seulement le lot 4 (Lot clausé — équipement des imprimés et multimédias — petites quantités avec délais d'exécution courts et modalités de livraison multi sites).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause obligatoire d'insertion concerne seulement le lot 4 (Lot clausé — équipement des imprimés et multimédias — petites quantités avec délais d'exécution courts et modalités de livraison multi sites).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4116DC16
Informations complémentaires
Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.
Le Dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe de la Commande Publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;
La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;
— déposés contre récépissé, impérativement à la Direction Adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9 h — 12:00 / 14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;
— si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 467548156 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Marché renouvelable