Externalisation des prestations relatives à l'exploitation d'une gestion électronique

Caisse d'allocations familiales 54

Marché de gestion électronique des documents (prise en charge de tous les flux de courrier: ouverture, tri, préparation, numérisation, vidéocodage, identification, immatriculation, archivage, destruction et contrôles qualité) dans le cadre d'un groupement de commandes défini à l'article 17 de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini sans maxi (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost BPO IS
• Esat Borny

Qui ?

• Caisse d'allocations familiales 54

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales 54
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert
Code postal: 54046
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 383289966 📞
Fax: +33 383289928 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bQ90Ayp9yd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Date de début: 2017-04-03 📅
Date de fin: 2018-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454512
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Commission des marchés du groupement de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: GED allocataire (numérisation, classement/archivage, destruction)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Opérations de tri, ouverture et comptage du courrier, tri et préparation en lots, numérisation des lots, classement/archivage et destruction des lots (prestations assurées dans les locaux du prestataire).

IL est à noter que le lot n° 1 fait l'objet d'une réservation aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles qui emploient des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).

Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes de même durée (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 2.4.2021). Par dérogation à l'alinéa 2 du II de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est expresse.

Intitulé du lot: GED allocataire (vidéocodage, identification/immatriculation, contrôle qualité) + GED non allocataire (numérisation,vidéocodage, classement/archivage, destruction, contrôle qualité)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vidéocodage, identification/immatriculation sur demande expresse (en variante exigée — corbeille nommée PFNI) et contrôle qualité (+ exploitation d'une Gestion électronique des documents non allocataire pour la seule CAF de Meurthe-et-Moselle par la prise en charge de tous les travaux de production relatifs à la dématérialisation des courriers) — (infrastructure technique mise à disposition par la CAF de Meurthe-et-Moselle qui ne saurait être modifiée par le titulaire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Les pièces listées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est à noter que le lot n° 1 fait l'objet d'une réservation aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles qui emploient des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nancy.
Informations complémentaires: Commission des marchés du groupement de commandes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de Moselle
Adresse postale: 4 boulevard du Pontiffroy
Commune postale: Metz Cedex 9
Code postal: 57774
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de Meuse
Adresse postale: 11 rue de Polval
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55012
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales des Vosges
Adresse postale: 30 chemin de la Belle au Bois Dormant
Commune postale: Épinal Cedex 9
Code postal: 88016
Pays: Vosges 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale (branche familles)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: eric.franc@cafmetz.caf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.moselle.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_achats@cafbar-le-duc.caf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meuse.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-budgets.cafepinal@cafepinal.cnafmail 📧
Adresse Internet: http://www.caf.fr/ma-caf/caf-des-vosges/actualites 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bQ90Ayp9yd 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383908500 📞
Fax: +33 0383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure d'appel d'offres est de 16 jours, délai ramené à 11 jours en cas de transmission de la présente décision par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Stand-Still»), à compter de la date d'envoi de la présente notification.

Le délai standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

Référé précontractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le pouvoir adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Recours contractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le Tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Source: OJS 2016/S 248-454512 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-21
Valeur totale du marché: 2 214 071 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073270
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454512
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: GED allocataire (vidéocodage, identification/immatriculation, contrôle qualité) + GED non allocataire (numérisation, vidéocodage, classement/archivage, destruction, contrôle qualité)
Brève description:

Vidéocodage, identification/immatriculation sur demande expresse (en variante exigée — corbeille nommée PFNI) et contrôle qualité (+ exploitation d'une gestion électronique des documents non allocataire pour la seule CAF de Meurthe-et-Moselle par la prise en charge de tous les travaux de production relatifs à la dématérialisation des courriers) — (infrastructure technique mise à disposition par la CAF de Meurthe-et-Moselle qui ne saurait être modifiée par le titulaire).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon les 2 sous-critères suivants: exécution de la prestation et organisation des contrôles qualité et adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche globale de développement durable sur l'axe environnemental et l'axe social
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅
2017-02-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale (branche famille)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2017/S 040-073270 (2017-02-23)

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