Externalisation des prestations relatives à l'exploitation d'une gestion électronique
Marché de gestion électronique des documents (prise en charge de tous les flux de courrier: ouverture, tri, préparation, numérisation, vidéocodage, identification, immatriculation, archivage, destruction et contrôles qualité) dans le cadre d'un groupement de commandes défini à l'article 17 de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini sans maxi (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-12-21
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Avis de marché
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2017-02-23
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Avis d'attribution de marché
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