Externalisation de la correction des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et pratiques d'admission de l'examen du BAFM

Ministère de l'intérieur

Externalisation de la correction des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et pratiques d'admission de l'examen du BAFM. Les prestations objet du marché sont: — l'organisation de la correction des épreuves écrites d'admissibilité; — l'organisation de la correction des épreuves orales d'admission; — la logistique des réunions du jury de l'examen du BAFM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Numéro de référence: DSCR-ER-2016-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: Immeuble Garance, place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.interieur.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300795&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271118
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le marché est imputé sur le programme 207.les prix sont forfaitaires, unitaires et révisables selon une formule paramétrique représentative de la prestation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Au delà, des intérêts moratoires s'ajoutent. Le titulaire a droit au versement d'une avance ou d'acomptes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Externalisation de la correction des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et pratiques d'admission de l'examen du Bafm.

Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Le marché ne comporte ni quantité maximum ni quantité minimum.

A titre indicatif et non contractuel, le nombre de candidats inscrits aux épreuves d'admissibilité de la session de 2015 était de 175 et le nombre de présents de 127.

Pour les épreuves orales et pratiques d'admission, le nombre de candidats inscrits était de 244 et le nombre de présents de 149.

Ce nombre peut varier de façon très significative d'une année sur l'autre. Il est donc donné à titre indicatif et n'engage pas l'administration à commander des prestations en relation avec ces quantités.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être tacitement reconduit 3 fois pour 12 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit fournir une lettre de candidature(dc1).
Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

A cet effet, le formulaire Dc2 dans sa version mise à jour peut être utilisé ou tout autre support équivalent.

— Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et valable pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dscr — paris.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens pour répondre aux prestations principales
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de restauration et d'hébergement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: M. Christophe Huck-Astier, chef du pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.interieur.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'intérieur Délégation à la sécurité et à la circulation routière
Adresse postale: immeuble garance Place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Point de contact: M. Christophe Huck-Astier ou M. Didier Dobrzynsky

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché ayant une durée maximale de 4 ans, dans le cas où ce marché devrait être renouvelé, la publication d'un prochain avis interviendrait dans la dernière année d'exécution du présent contrat.

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement, de préférence, sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le

début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L.551-1 du code de justice

administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de

justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.le recours en

contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut être exercé par les tiers au

contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité

appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-271118 (2016-08-02)

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