Externalisation de l'édition, de l'envoi, de l'archivage et de la dématérialisation des bulletins de salaire de l'Inserm et de ses annexes

INSERM — administration du siège

Le présent marché a pour objet l'édition, l'envoi, l'archivage et la dématérialisation des bulletins de salaire de l'Inserm et de ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché comprend des unités d'oeuvre à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande. La liste des unités d'oeuvre figure dans le bordereau des prix.Le marché concerne mensuellement entre 8300 et 8800 bulletins de salaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du Siège
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112758
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation sont disponibles via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286426&orgAcronyme=f2h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'édition, l'envoi, l'archivage et la dématérialisation des bulletins de salaire de l'Inserm et de ses annexes.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché comprend des unités d'oeuvre à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande. La liste des unités d'oeuvre figure dans le bordereau des prix.
Le marché concerne mensuellement entre 8300 et 8800 bulletins de salaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BS_F162DGE013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 7 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:
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— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— Le mandataire;
— Si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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C) Le candidat remet l'annexe n° 1 du règlement de la consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, sur le territoire national.
B) La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur le territoire national, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont: 60 % pour les modalités d'exécution des prestations à l'exception de celles relatives à la solution de dématérialisation et 40 % pour la solution de dématérialisation proposée (50)
2. Prix au regard du montant total du DQE (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathanaël Bonnet
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286426&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BS_F162DGE013
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un référé précontractuel, avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative);
— un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);
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— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative);
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— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 065-112758 (2016-03-29)
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Produits/services:
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