Extension et restructuration du colège du Pays de Monts à St Jean de Monts

Conseil général de la Vendée

La durée des travaux est de 23 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation d'une durée de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Ces délais s'entendent congés payés compris, étant ici précisé que le planning ne prévoit aucune interruption de chantier et que le titulaire devra donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des interventions. En cas de retard sur le planning établi par le maître d'oeuvre, les entreprises sont informées qu'elles devront mobiliser tout le personnel prévu et le matériel nécessaires, même en période de congés, pour livrer les locaux dans les délais prévus.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inséreront dans ce délai d'ensemble.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Juillet 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-16	Avis de marché
2016-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du collège du Pays de Monts à St Jean de Monts — il se décompose en 24 lots et relève de la catégorie 2 au sens du code du travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091249
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces délais s'entendent congés payés compris, étant ici précisé que le planning ne prévoit aucune interruption de chantier et que le titulaire devra donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des interventions. En cas de retard sur le planning établi par le maître d'oeuvre, les entreprises sont informées qu'elles devront mobiliser tout le personnel prévu et le matériel nécessaires, même en période de congés, pour livrer les locaux dans les délais prévus.

Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inséreront dans ce délai d'ensemble.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Juillet 2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fondations spéciales.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros oeuvre — bA — désamiantage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture tuile et bardage brique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur.
Numéro du lot: 8
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 9
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiserie extérieure aluminium.
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiserie intérieure bois.
Numéro du lot: 12
Brève description: Cloisons sèches.
Numéro du lot: 13
Brève description: Panneaux isothermes.
Numéro du lot: 14
Brève description: Sol collé.
Numéro du lot: 15
Brève description: Carrelage faïence.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 17
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 18
Brève description: Rideaux.
Numéro du lot: 19
Brève description: Ascenceur.
Numéro du lot: 20
Brève description: Matériels de cuisine.
Numéro du lot: 21
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 22
Brève description: Chauffage ventilation.
Numéro du lot: 23
Brève description: Plomberie sanitaires.
Numéro du lot: 24
Brève description: Mobilier salle de sciences.
Description des options:

Prestations supplémentaires ou alternatives (options): Prévues et obligatoirement complétées par les candidats:

1-remplacement des doublages existants pour les lots 10 et 12

2-mise en place d'une GTB pour le lot no 22

3-remplacement de l'isolant dans les combles existants pour les lots 5 et 12

4-réfection des sanitaires VSC 9 pour les lots 3, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23.

5-alimentation AEP pour pose WC en chasse directe pour les lots 1 et 23

6-passage en carrelage des circulations dans l'existant pour les lots 14 et 15

7-peinture minérale D2 des façades existantes pour le lot 17

8-matrice sur béton pour le lot 3.

Numéro de référence: 16S0010ELP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège du Pays de Monts — 17 rue du Both, 85160 St Jean-de-Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références professionnelles: pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années

capacité technique:

— pour les lots 1 et 2: 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 12 ouvriers

— pour le lot 3: 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 20 ouvriers

— pour les lots 4 à 7 et 9, 13 et 24: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe, 6 ouvriers

— pour le lot 8: 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 10 ouvriers

— pour les lots 10 à 12, 14 à 17 et 21 à 23: 2 conducteurs de travaux, 2 chefs d'équipe, 8 ouvriers

— pour les lots 18 et 19: 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe, 4 ouvrier

— pour le lot 20: 2 conducteurs de travaux, 2 chefs d'équipe, 8 ouvriers dont 4 frigoristes

en plus de la description des moyens humains des certificats de qualification professionnelle pourront être fournis par les candidats, s'ils le souhaitent, pour justifier du respect du niveau minimal technique précité

qualifications exigées:

Lot 3: pour le traitement de l'amiante, l'entreprise devra être titulaire d'attestations de capacité ou de qualification délivrées par les Organismes qualifiés et accrédités (QUALIBAT 1552 ou équivalente).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 5, 9, 18 et 19, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Public: budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire des lots d'un montant supérieur à 50000 euros (H.T.). Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance correspondra à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché concerné divisé par la durée des travaux exprimée en mois (23 mois en l'espèce).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 3, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 21, 22, 23

le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: département de la Vendée: Direction des Services techniques et de l'education — service conduite d'opération — stéphanie Piffeteau
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251447482 📞
Nom: département de la Vendée: Service Marchés — michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0010ELP
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2016/S 055-091249 (2016-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0010elp
Brève description:

La durée des travaux est de 23 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation d'une durée de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Ces délais s'entendent congés payés compris, étant ici précisé que le planning ne prévoit aucune interruption de chantier et que le titulaire devra donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des interventions. En cas de retard sur le planning établi par le maître d'oeuvre, les entreprises sont informées qu'elles devront mobiliser tout le personnel prévu et le matériel nécessaires, même en période de congés, pour livrer les locaux dans les délais prévus. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inséreront dans ce délai d'ensemble. Date prévisionnelle de début.

Valeur totale du marché: 5 233 393 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de fondation 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Carrelages 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Rideaux 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Mobilier de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353171
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-091249
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les lots 5, 9 et 19 ont été déclarés infructueux et ont fait l'objet de nouvelles procédures. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Date prévisionnelle de début.
Intitulé du lot: Terrassements VRD
Fondations spéciales
Gros œuvre — ba — désamiantage
Brève description: Gros œuvre — ba — désamiantage.
Intitulé du lot: Charpente métallique
Charpente bois
Couverture tuile et bardage brique
Isolation thermique par l'extérieur
Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Métallerie
Menuiserie extérieure aluminium
Menuiserie intérieure bois
Cloisons sèches
Panneaux isothermes
Sol collé
Carrelage faïence
Plafonds suspendus
Peinture
Rideaux
Ascenceur
Matériels de cuisine
Électricité courants forts et faibles
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Chauffage ventilation
Plomberie sanitaires
Mobilier salle de sciences
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Collège du Pays de Monts — 17 rue du Both

85160 Saint-Jean-de-Monts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅
2016-09-28 📅
2016-09-26 📅
2016-09-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Les lots 5, 9 et 19 ont été déclarés infructueux et ont fait l'objet de nouvelles procédures.

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 196-353171 (2016-10-06)

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