Extension et réhabilitation de la maternelle 1 du groupe scolaire Fontaine Bertin

Ville de Franconville

14 lots marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Franconville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché
2016-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 16BA36
Brève description: 14 lots marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la Station, BP 90043
Code postal: 95132
Commune postale: Franconville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Téléphone: +33 139326600 📞
Fax: +33 139326647 📠
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214379
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Attention seul le lot n° 13 possède 3 prestations supplémentaires obligatoires. La durée pour chaque lot s'entend durée totale de réalisation du marche, soit 14 MOIS. La valeur estimative pour chaque lot correspond au maximum d'une fourchette de valeur, à savoir: — lot 1 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT, — lot 2 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT, — lot 3 estimation de 200 000 EUR à 400 000 EUR HT, — lot 4 estimation de 200 000 EUR à 400 000 EUR HT, — lot 5 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT, — lot 6 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT, — lot 7 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT, — lot 8 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT, — lot 9 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT, — lot 10 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT, — lot 11 estimation de 30 000 EUR à 50 000 EUR HT, — lot 12 estimation de 30 000 EUR à 50 000 EUR HT, — lot 13 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT, — lot 14 estimation de 200 000 EUR à 400 000 EUR HT. Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: DOC, XLS, SLP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Nomination des fichiers transmis: les fichiers seront nommés ci-après «Nom_Fichier.Ext» où «.Ext» correspond à l'une des extensions des formats acceptés par la plate-forme.

Informations complémentaires

Attention seul le lot n° 13 possède 3 prestations supplémentaires obligatoires. La durée pour chaque lot s'entend durée totale de réalisation du marche, soit 14 MOIS. La valeur estimative pour chaque lot correspond au maximum d'une fourchette de valeur, à savoir:

— lot 1 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT,

— lot 2 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT,

— lot 3 estimation de 200 000 EUR à 400 000 EUR HT,

— lot 4 estimation de 200 000 EUR à 400 000 EUR HT,

— lot 5 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT,

— lot 6 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT,

— lot 7 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT,

— lot 8 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT,

— lot 9 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT,

— lot 10 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT,

— lot 11 estimation de 30 000 EUR à 50 000 EUR HT,

— lot 12 estimation de 30 000 EUR à 50 000 EUR HT,

— lot 13 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT,

— lot 14 estimation de 200 000 EUR à 400 000 EUR HT.

Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: DOC, XLS, SLP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Nomination des fichiers transmis: les fichiers seront nommés ci-après «Nom_Fichier.Ext» où «.Ext» correspond à l'une des extensions des formats acceptés par la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage — démolition.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente — bardage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture — étanchéité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 8
Brève description: Doublages — cloisons — plafonds — isolation.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ascenseur.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité courants forts/courants faibles.
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (version mars 2016) et DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 60 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 5 personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: conseil départemental du Val-d'Oise: 357 000 EUR HT. Communauté d'agglomération Val Parisis: 974 000 EUR HT. Réserve parlementaire du Sénat: 50 000 EUR HT. Réserve parlementaire de l'assemblée nationale: 60 000 EUR HT. Le reste du financement sur fonds propres du budget communal groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ville de Franconville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: Service marchés publics — 30 rue de la Station
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: Service marchés publics — 30 rue de la Station — BP 90043
Commune postale: Franconville Cedex
Code postal: 95132
Courrier électronique: erreurlogiciel@nepasenvoyer.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT,

— lot 2 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT,

— lot 3 estimation de 200 000 EUR à 400 000 EUR HT,

— lot 4 estimation de 200 000 EUR à 400 000 EUR HT,

— lot 5 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT,

— lot 6 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT,

— lot 7 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT,

— lot 8 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT,

— lot 9 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT,

— lot 10 estimation de 50 000 EUR à 100 000 EUR HT,

— lot 11 estimation de 30 000 EUR à 50 000 EUR HT,

— lot 12 estimation de 30 000 EUR à 50 000 EUR HT,

— lot 13 estimation de 100 000 EUR à 200 000 EUR HT,

— lot 14 estimation de 200 000 EUR à 400 000 EUR HT.

Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: DOC, XLS, SLP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Nomination des fichiers transmis: les fichiers seront nommés ci-après «Nom_Fichier.Ext» où «.Ext» correspond à l'une des extensions des formats acceptés par la plate-forme.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 121-214379 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet.
Valeur totale du marché: 1845834.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux de menuiserie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364702
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214379
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

V.r.d.

Gros oeuvre.

Électricité courants forts / courants faibles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅
2016-10-07 📅
2016-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 202-364702 (2016-10-14)

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