Extension et reconstruction du gymnase Georges Pompidou de la Ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics
La durée du marché est fixée à 22 Mois (y compris la période de préparation de deux mois) à compter de l'ordre de service de démarrage sans compter les 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 22 mois.
La date prévisionnelle du début de la période de préparation est prévue pour le mois de novembre 2016.
La date prévisionnelle du début du chantier est prévue pour janvier 2017.
La date prévisionnelle de livraison du bâtiment est fixée à la fin du mois d'août 2018.
Le marché est traité à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gymnases
Numéro de référence: 16s0029
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics La durée du marché est fixée à 22 Mois (y compris la période de préparation de deux mois) à compter de l'ordre de service de démarrage sans compter les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 22 mois. La date prévisionnelle du début de la période de préparation est prévue pour le mois de novembre 2016. La date prévisionnelle du début du chantier est prévue pour janvier 2017. La date prévisionnelle de livraison du bâtiment est fixée à la fin du mois d'août 2018. Le marché est traité à prix forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gymnases 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de construction d'installations sportives 📦
Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207592
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le lot 1 est dévolu à tranches conformément à l'article 77 du décret 2016-360: une tranche ferme gros oeuvre et une tranche optionnelle no1 «Terrassement complémentaire de 500 m3 en cas de terres encore polluées à envoyer à la décharge de Classe III».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics

La durée du marché est fixée à 22 Mois (y compris la période de préparation de deux mois) à compter de l'ordre de service de démarrage sans compter les 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 22 mois.

La date prévisionnelle du début de la période de préparation est prévue pour le mois de novembre 2016.

La date prévisionnelle du début du chantier est prévue pour janvier 2017.

La date prévisionnelle de livraison du bâtiment est fixée à la fin du mois d'août 2018.

Le marché est traité à prix forfaitaire.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Clos Couvert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est composé des corps d'états suivants:

— corps d'etat 1.1 — VRD

— corps d'etat 1.2 — gros oeuvre

— corps d'etat 1.3 — couverture étanchéité

— corps d'etat 1.4 — revêtements de façade

— corps d'etat 1.5 — menuiseries extérieures — serrurerie.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Second Oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

— corps d'etat 2.1 — menuiseries intérieures

— corps d'etat 2.2 — cloisons — doublage — faux-plafond

— corps d'etat 2.3 — revêtements de sols

— corps d'etat 2.4 — peinture.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La Ville se réserve le choix de lever ou non les « variantes exigées » de l'article 58-ii du décret pour le corps d'état 2.3 et 2.1 Sol Pvc et plinthe Pvc remplaçant le Parquet simple lambourde de l'offre de base; pour le corps d'état 2.1 habillage mural.

Intitulé du lot: Techniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

— corps d'etat 3.1 — CVCD

— corps d'etat 3.2 — plomberie sanitaires

— corps d'etat 3.3 — électricité CFO CFA SSI.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La Ville se réserve le choix de lever ou non les « variantes exigées » de l'article 58-ii du décret pour le corps d'état 3.3 Led remplaçant l'éclairage tube fluorescents de l'offre de base, pour le corps d'état 3.2 Tube cuivre remplaçant le projet tube Per de l'offre de base.

Intitulé du lot: Mobilier Sportif
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les travaux décrits dans le présent lot concernent: la fabrication, la fourniture, le transport sur le site, le stockage provisoire du matériel décrit, La mise en oeuvre du matériel, équipements sportifs,les frais correspondant aux essais et réception imposés par le bureau de contrôle et le maître d'ouvrage, le contrôle des dispositions du génie civil intéressant l'installation des appareils et la liste des réservations nécessaires à l'exécution des travaux ainsi que la fourniture des éléments à sceller dans la dalle sur T.P pour fixation des équipements.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations de ce lot comprendront: Un ascenseur 1150 kg — 1 m/s — sans local machinerie — 1 face de service, Les portes palières Pare Flamme ½ h, Les équipements en gaine, Les raccordements électriques.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle:

— Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Autofinancement sur le budget municipal et financement par des subventions du Conseil Régional.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Les documents de la consultation sont à télécharger gratuitement sur: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm

Les candidatures et les offres sont transmises avant la date limite de remise des offres soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) soit par courrier recommandé soit contre récépissé au service Commande Publique.

Les critères de sélection des offres sont les suivants:

Critère 1) Valeur technique (55 points)décomposé en 2 sous critères: sous critère 1.1.qualité de la méthodologie mise en place pour les travaux(40 points) (décomposé en un critère a) Qualité de la méthodologie d'intervention (24 points) et un critère b) Qualité du planning, phasage, moyens humains et matériels, et coordination entre les différents corps d'états (16 points)) et un sous critère 1.2 Qualité des moyens humains d'encadrement mis en place dans le cadre du marché (15 points).

Le critère a) est composé des points suivants:

— 3 points: Mémoire technique tenant compte des contraintes et adapté au site,

— 3 points: Méthodologie d'intervention par corps d'états,

— 3 points: Plan d'installation de chantier comprenant les accès au chantier, les lieux de stockage des déchets et des approvisionnements, et les cantonnements nécessaires à l'opération phase après phase,

— 3 points: Suivi qualité des travaux et les points principaux à contrôler, la fréquence de ces contrôles, et les moyens correctifs qu'il met en place en cas de manquements,

— 2 points: Moyens mis en place pour assurer la sécurité des employés, des tiers, et pour limiter les nuisances de chantier.

— 4 points: Cohérence des fiches techniques avec le DCE

— 4 points: Compréhension de l'opération: Cohérence des quantitatif DPGF au vu des ouvrages àréaliser

— 2 points: Qualification professionnelle en relation avec l'opération ou de références similaires (suivant liste du CCTP 00 prescriptions communes)

le critère b) est composé des points suivants:

— 4 points: Planning prévisionnel détaillé par corps d'état faisant apparaître notamment les phases d'études et les délais d'intervention des différentes étapes des travaux,

— 4 points: Planning en cohérence avec le planning prévisionnel décrit dans le DCE,

— 4 points: Planning comprenant le nombre d'ouvriers prévus pour chaque corps d'états et chaque phase identifiée,

— 4 points: Cellule de synthèse.

Le critère 1.2 est composé des points suivants:

— 3 points: Organigramme de l'équipe encadrante dédiée au chantier et aux études,

— 3 points: Chef de projet qualifié et expérimenté seul interlocuteur sur le chantier avec ses temps de présence,

— 3 points: Nombre d'années d'expérience de chacun des membres du reste de l'équipe encadrante,

— 3 points: Rôle dans l'équipe selon les corps d'états identifiés et leurs temps de présence sur le chantier,

— 3 points: Expériences professionnelles significatives en rapport avec l'objet du marché.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre:

1) L'acte d'engagement du lot concerné rempli, daté, paraphé et signé et son annexe en cas de sous-traitance le cas échéant;

2) Un mémoire technique du lot concerné permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations. Le contenu de ce mémoire technique est indiqué à l'article 5.1 du règlement de consultation

3) un DPGF pour le lot concerné

4) l'attestation de visite pour le lot 1

5) Un Rib

La remise des offres uniquement pour le lot 1 est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Un rendez-vous devra être pris auprès de Magali Pasquet au +33 171057589 ou +33 619486612 (m.pasquet @ville-courbevoie.fr). Les modalités de visite sont indiquées à l'article 4.4 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la Région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-207592 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. La durée du marché est fixée à 22 mois (y compris la période de préparation de deux mois) à compter de l'ordre de service de démarrage sans compter les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 22 mois. La date prévisionnelle du début de la période de préparation est prévue pour le mois de novembre 2016. La date prévisionnelle du début du chantier est prévue pour janvier 2017. La date prévisionnelle de livraison du bâtiment est fixée à la fin du mois d'août 2018. Le marché est traité à prix forfaitaire.

Valeur totale du marché: 1189129.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453610
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207592
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le lot 1 est dévolu à tranches conformément à l'article 77 du décret 2016-360: une tranche ferme gros œuvre et une tranche optionnelle nº 1 «Terrassement complémentaire de 500 m3 en cas de terres encore polluées à envoyer à la décharge de classe III».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

La durée du marché est fixée à 22 mois (y compris la période de préparation de deux mois) à compter de l'ordre de service de démarrage sans compter les 12 mois de garantie de parfait achèvement.

— corps d'État 1.1 — VRD

— corps d'État 1.2 — gros œuvre

— corps d'État 1.3 — couverture étanchéité

— corps d'État 1.4 — revêtements de façade

— corps d'État 1.5 — menuiseries extérieures — serrurerie.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Second œuvre
Brève description:

— corps d'État 2.1 — menuiseries Intérieures.

— Corps d'État 2.2 — cloisons — doublage — faux-plafond.

— Corps d'État 2.3 — revêtements de sols.

— corps d'État 2.4 — peinture.

Informations complémentaires:

La Ville se réserve le choix de lever ou non les « variantes exigées » de l'article 58-II du décret pour le corps d'état 2.3 et 2.1 sol PVC et plinthe PVC remplaçant le parquet simple lambourde de l'offre de base; pour le corps d'état 2.1 habillage mural.

Brève description:

— corps d'État 3.1 — CVCD.

— Corps d'État 3.2 — plomberie sanitaires.

— Corps d'État 3.3 — électricité CFO CFA SSI.

Informations complémentaires:

La Ville se réserve le choix de lever ou non les « variantes exigées » de l'article 58-II du décret pour le corps d'état 3.3 Led remplaçant l'éclairage tube fluorescents de l'offre de base, pour le corps d'état 3.2 tube cuivre remplaçant le projet tube Per de l'offre de base.

Intitulé du lot: Mobilier sportif
Brève description:

Les travaux décrits dans le présent lot concernent: la fabrication, la fourniture, le transport sur le site, le stockage provisoire du matériel décrit, La mise en œuvre du matériel, équipements sportifs,les frais correspondant aux essais et réception imposés par le bureau de contrôle et le maître d'ouvrage, le contrôle des dispositions du génie civil intéressant l'installation des appareils et la liste des réservations nécessaires à l'exécution des travaux ainsi que la fourniture des éléments à sceller dans la dalle sur T.P pour fixation des équipements.

Les prestations de ce lot comprendront: un ascenseur 1150 kg — 1 m/s — sans local machinerie — 1 face de service, les portes palières pare flamme ½ h, les équipements en gaine, Les raccordements électriques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
2016-12-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2016/S 248-453610 (2016-12-20)

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