Extension du réseau tramway de Nice — système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du code des marchés publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet les études, la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais, la migration du système existant de la ligne T1, les mises en service des équipements et des logiciels, et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) pour la mise en œuvre du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) pour l'extension du réseau de tramway de Nice.
Les prestations concernent notamment:
— les rames de tramway (équipements embarqués),
— les stations de surface [Bornes d'information voyageur (BIV)],
— les pôles d'échange (BIV et écrans d'affichage de correspondances),
— les stations souterraines [BIV et écrans d'affichage des prochains passages (bus et tramway)],
— la voie (balises de relocalisation) sur les secteurs Sa01 à Sa07,
— les équipements centraux associés aux nouveaux équipements des lignes T1, T2 et extensions futures, dans les locaux du PCC au COT et au centre de maintenance Nikaïa,
— la migration spécifique du système existant de la ligne T1 vers le système développé pour la ligne T2, avec notamment le maintien des bornes d'information voyageurs existantes de la ligne T1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.La consultation comporte une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches conditionnelles.Tranche ferme:— études, fourniture, essais et mises en service et prestations afférentes des équipements centraux, embarqués et au sol pour les secteurs Sa01, Sa02, Sa04, Sa05, Sa06, Sa07 ainsi que la migration du système existant de la ligne T1;— fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 19 rames.Tranche conditionnelle 1 (Tc1):— études, fourniture, essais et mises en service et prestations afférentes des équipements pour le secteur Sa03.Tranche conditionnelle 2 (Tc2):— fourniture, les essais, la mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 9 rames.Tranche conditionnelle 3 (Tc3):— fourniture, les essais, la mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 6 rames.Tranche conditionnelle 4 (Tc4):— fourniture, les essais, la mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 3 rames.L'affermissement des tranches Tc2, Tc3 et Tc4 est conditionné à l'affermissement respectivement des tranches Tc1, Tc2 et Tc3 du marché matériel roulant/dispositifs de recharge en énergie, de sorte à fournir les équipements embarqués en même temps que la livraison des rames.Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:Tranche ferme: 53 mois.Tranche conditionnelle 1: 28 mois.Tranche conditionnelle 2: 18 mois.Tranche conditionnelle 3: 18 mois.Tranche conditionnelle 4: 20 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de système d'exploitation en temps réel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble Le Plaza
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030339
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

1/ Capacité technique: Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Elles précisent s'ils ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à la bonne fin. Titres d'étude: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Toutefois, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. 2/ Sélection des candidatures: La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issues de la phase de l'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. L'entité a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation. 3/ Jugement des offres: Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. 4/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée La remise des plis par voie électronique est obligatoire. 5/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 6/ Les candidats pourront choisir l'une des deux procédures suivantes: a) par voie électronique uniquement; b) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier: Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Cas de la copie de sauvegarde: Direction des contrats publics / marchés publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 Pli pour « nom du marché » À ouvrir par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires

1/ Capacité technique:

Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Elles précisent s'ils ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à la bonne fin.

Titres d'étude: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Toutefois, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

2/ Sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation.

En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issues de la phase de l'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.

L'entité a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

3/ Jugement des offres:

Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.

4/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée

La remise des plis par voie électronique est obligatoire.

5/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

6/ Les candidats pourront choisir l'une des deux procédures suivantes:

a) par voie électronique uniquement;

b) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier:

Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Cas de la copie de sauvegarde:

Direction des contrats publics / marchés publics

45 rue Gioffredo

06364 Nice Cedex 4

Pli pour « nom du marché »

À ouvrir par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet les études, la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais, la migration du système existant de la ligne T1, les mises en service des équipements et des logiciels, et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) pour la mise en œuvre du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) pour l'extension du réseau de tramway de Nice.

Les prestations concernent notamment:

— les rames de tramway (équipements embarqués),

— les stations de surface [Bornes d'information voyageur (BIV)],

— les pôles d'échange (BIV et écrans d'affichage de correspondances),

— les stations souterraines [BIV et écrans d'affichage des prochains passages (bus et tramway)],

— la voie (balises de relocalisation) sur les secteurs Sa01 à Sa07,

— les équipements centraux associés aux nouveaux équipements des lignes T1, T2 et extensions futures, dans les locaux du PCC au COT et au centre de maintenance Nikaïa,

— la migration spécifique du système existant de la ligne T1 vers le système développé pour la ligne T2, avec notamment le maintien des bornes d'information voyageurs existantes de la ligne T1.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.

La consultation comporte une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches conditionnelles.

Tranche ferme:

— études, fourniture, essais et mises en service et prestations afférentes des équipements centraux, embarqués et au sol pour les secteurs Sa01, Sa02, Sa04, Sa05, Sa06, Sa07 ainsi que la migration du système existant de la ligne T1;

— fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 19 rames.

Tranche conditionnelle 1 (Tc1):

— études, fourniture, essais et mises en service et prestations afférentes des équipements pour le secteur Sa03.

Tranche conditionnelle 2 (Tc2):

— fourniture, les essais, la mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 9 rames.

Tranche conditionnelle 3 (Tc3):

— fourniture, les essais, la mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 6 rames.

Tranche conditionnelle 4 (Tc4):

— fourniture, les essais, la mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 3 rames.

L'affermissement des tranches Tc2, Tc3 et Tc4 est conditionné à l'affermissement respectivement des tranches Tc1, Tc2 et Tc3 du marché matériel roulant/dispositifs de recharge en énergie, de sorte à fournir les équipements embarqués en même temps que la livraison des rames.

Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:

Tranche ferme: 53 mois.

Tranche conditionnelle 1: 28 mois.

Tranche conditionnelle 2: 18 mois.

Tranche conditionnelle 3: 18 mois.

Tranche conditionnelle 4: 20 mois.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144.ii.6 et 144.ii.7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Numéro de référence: NCA-15-0709
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Les pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et la part de chiffre d'affaires concernant les études, la fourniture et les installations de SAEIV.

Capacité financière minimale exigée:

Au vu de l'importance du chantier, seront éliminés les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 6 000 000 d'EUR pour la part concernant les études, la fourniture et les installations de SAEIV.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra apporter au sein d'un sous-dossier « pièces techniques » la justification de sa capacité à réaliser des prestations dans les domaines suivants:

— études, fournitures, installation et mise en service de SAEIV tramway dans un contexte de réseau de transport public existant.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:

— la présentation d'une liste de travaux (sur les 5 dernières années), fournitures et services (sur les 3 dernières années) exécutés montrant que le candidat a déjà réalisé un SAEIV tramway,

— la présentation de titres d'étude montrant que le candidat dispose:

— d'au moins une personne en tant qu' « architecte de base de données sénior »,

— d'au moins une personne spécialiste de l' « interfaçage avec un système de radio tetra »,

— d'au moins un ingénieur expérimenté dans « la régulation et les opérations de gestion de l'exploitation d'un système de transport guidé »,

— d'au moins un ingénieur expérimenté en « information temps réel des voyageurs dans un réseau de transport urbain ».

La qualité d'ingénieur s'entend pour une personne ingénieur bac + 5, ou bien cadre technique bac + 3 ou + 4 (licence, maîtrise).

Suite Cf art VI.3 informations complémentaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché: fonds propres/emprunts/subventions.

Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale

Prix: révisable.

Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.tramway@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 019-030339 (2016-01-25)

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