Exploitation, transport et traitement des déchets de l'unité de valorisation des ordures ménagères du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie

Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

L'UVOM d'une capacité de 65 000 tonnes est située à Ozoir-la-Ferrière. elle accueille les ordures ménagères des communes adhérentes (45 000 à 48 000 tonnes annuelles). Le SIETOM a modernisé son unité de compostage avec en 2013, la mise en service industriel et obtention d'un compost normé. Les dysfonctionnements rencontrés nécessitent des travaux de fiabilisation et de mise en conformité qui ont déjà débuté. En parallèle, le SIETOM envisage la passation des marchés suivants:
— lot 1: l'exploitation du site en quai de transfert durant le temps de réalisation des travaux, prolongée éventuellement par une exploitation de l'UVOM fiabilisée (exploitation «normale») afin d'en mesurer les performances,
— lot 2: le transport des déchets tant en période exploitation normale qu'en période quai de transfert,
— lot 3: le traitement des déchets tant en période exploitation normale qu'en période quai de transfert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Qui ?

• Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

L'UVOM d'une capacité de 65 000 tonnes est située à Ozoir-la-Ferrière. elle accueille les ordures ménagères des communes adhérentes (45 000 à 48 000 tonnes annuelles). Le SIETOM a modernisé son unité de compostage avec en 2013, la mise en service industriel et obtention d'un compost normé. Les dysfonctionnements rencontrés nécessitent des travaux de fiabilisation et de mise en conformité qui ont déjà débuté. En parallèle, le SIETOM envisage la passation des marchés suivants: — lot 1: l'exploitation du site en quai de transfert durant le temps de réalisation des travaux, prolongée éventuellement par une exploitation de l'UVOM fiabilisée (exploitation «normale») afin d'en mesurer les performances, — lot 2: le transport des déchets tant en période exploitation normale qu'en période quai de transfert, — lot 3: le traitement des déchets tant en période exploitation normale qu'en période quai de transfert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie.
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com/ 🌏
Courrier électronique: mh.kunsch@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164079975 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242628
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Reprise du personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: l'exploitation du site en quai de transfert durant le temps de réalisation des travaux, prolongée éventuellement par une exploitation de l'UVOM fiabilisée (exploitation «normale») afin d'en mesurer les performances,

— lot 2: le transport des déchets tant en période exploitation normale qu'en période quai de transfert,

— lot 3: le traitement des déchets tant en période exploitation normale qu'en période quai de transfert.

Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché d'exploitation de l'unité de valorisation des ordures ménagères du SIETOM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lors de la période de travaux de l'UVOM, les activités d'exploitation seront limitées aux opérations de réception, de reprise, de chargement des déchets réceptionnés (mode «quai de transfert») dans les bennes mises à disposition par le lot 2, chargé du transport de ces déchets vers les installations désignées par le lot 3. Lors de l'exploitation de l'UVOM modernisée, après réalisation des travaux de fiabilisation, le service défini par le marché évolue vers l'exploitation de l'ensemble de l'unité de compostage.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

1 tranche ferme de 1 an (TF):

— 6 tranches optionnelles de 3 mois (TO1.1, TO1.2, TO1.3, TO1.4, TO1.5, TO1.6),

— tranche optionnelle 2 d'une durée de 1 an (TO2),

— tranche optionnelle 3 d'une durée de 6 mois (TO3).

Informations complémentaires: Reprise du personnel.
Intitulé du lot: Marché de transport des déchets de l'unité de valorisation des ordures ménagères du SIETOM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des déchets de l'UVOM du SIETOM vers les installations de traitement. Et en particulier:

— la mise à disposition du matériel de transport (semi-remorques à fonds mouvant),

— la double pesée entrée/sortie des bennes.l'attente sur site le temps du chargement,

— la dépose et la reprise des bennes semi-remorques.les opérations de bâchage/débâchage systématique des bennes suivant la procédure qui sera fixée en collaboration avec le titulaire du lot 1 et le SIETOM,

— le transport des déchets jusqu'aux lieux de traitement.le respect du planning de transfert.la gestion administrative de la prestation.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de traitement des déchets de l'unité de valorisation des ordures ménagères du SIETOM
Numéro du lot: 3
Brève description:

La définition hebdomadaire des sites de traitement pouvant accueillir les déchets du SIETOM en fonction des flux évalués de manière hebdomadaire par le titulaire du lot 1. Le traitement des déchets du SIETOM: élimination des déchets, refus ou composts non normalisés dans une installation agréée et autorisée au titre des installations classées. La gestion administrative de la prestation, la tenue à jour d'un registre et le respect de l'ensemble des prescriptions liées au suivi administratif des déchets définies réglementairement.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description des options: — 6 tranches optionnelles de 3 moiS (TO1.1, TO1.2, TO1.3, TO1.4, TO1.5, TO1.6),
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Usine de Valorisation des ordures ménagères d'Ozoir-la-Ferrière (77), RD350, avenue de la liberté, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

Usine de valorisation des ordures ménagères d'Ozoir-la-Ferrière (77), RD350, avenue de la Liberté, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 48 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif. Budget du SIETOM — ressources propres. Prix forfaitaires (lot 1) et prix unitaires (lots 2 et 3). Reprise du personnel pour le lot 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat avec de lai suspensif de 16 jours (11 jours si les notifications sont envoyées par voie électronique),

— référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre.

Source: OJS 2016/S 135-242628 (2016-07-12)

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