Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial

Communauté de communes du Liancourtois

Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial de la Communauté de communes du Liancourtois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France Sas

Qui ?

• Communauté de communes du Liancourtois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-26	Avis de marché
2017-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station d'épuration
Numéro de référence: 2016/STEP
Brève description:

Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial de la Communauté de communes du Liancourtois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Liancourtois
Adresse postale: 1 rue de Nogent
Code postal: 60290
Commune postale: Laigneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccl-valleedoree.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.lefebvre@ccl-valleedoree.fr 📧
Téléphone: +33 344738910 📞
Fax: +33 344666101 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=liancourtois&date_cloture_type=0& 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=liancourtois&date_cloture_type=0& 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462883
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Lot unique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 770 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Exploitation en entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations de services concernant l'exploitation, l'entretien courant, le suivi technique et le conseil pour la station d'épuration de Monchy-Saint-Éloi, de 38 postes de pompage, les réseaux d'assainissement, pluviaux et unitaires, ainsi que les ouvrages y étant incorporés. Ce marché public concerne également la mise en place d'un système d'astreinte réactif permettant la continuité du service public d'assainissement et la proposition d'interventions ou de travaux sur périmètre d'exploitation liés au maintien en bon état des installations.

Valeur estimée hors TVA: 1 770 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1.4.2017. Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut donc pas excéder quatre (4) ans à compter du 1.4.2017.

Informations complémentaires: Lot unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Liancourtois "La Vallée Dorée".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: K ou Kbis (ou équivalent) de mois de 3 mois à fournir.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances civile et décennale).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de prestations équivalentes (prestations de nature et d'importance similaire à celles qui font l'objet du présent marché) en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, et certificats de capacité de moins de 3 ans, à l'appui de ces références, le cas échéant,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord-cadre ne pourra pas excéder une durée totale de plus de quatre (4) ans.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes du Liancourtois.
Informations complémentaires:

Les personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis sont les membres de la CAO, ainsi que les personnes ayant une connaissance technique particulière et qui auront été invitées à cet effet. La séance n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=liancourtois&date_cloture_type=0& 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=liancourtois&date_cloture_type=0& 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction tacite à chaque date anniversaire du marché.

Les prestations seront à exécuter sur le territoire de la CCLVD. La liste des sites est indiquée en annexe du CCTP.

Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. En effet, afin d'assurer une parfaite exploitation des équipements et un entretien cohérent, il est nécessaire qu'une seule et même entreprise (hors cas du groupement d'opérateurs économiques) intervienne sur ces derniers.

Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.

Le présent accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum de commandes et sans remise en concurrence après attribution. Il est mono-attributaire.

Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1.4.2017. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut donc pas excéder quatre ans à compter du 1.4.2017.

Une visite de sites est obligatoire.

Les variantes sont autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends (CCRA) de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 251-462883 (2016-12-26)

Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2081618.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147364
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462883
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché public est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut donc pas excéder quatre (4) années à compter du 1.4.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté de communes du Liancourtois — station d'épuration de Monchy-Saint-Éloi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2017/S 076-147364 (2017-04-14)

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