Exploitation du site de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Treffieux
Syndicat mixte centre Nord Atlantique
Exploitation du centre de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Treffieux comprenant une ISDND, un centre de tri, une plateforme de transfert du verre, une plateforme de gestion de gravats et de gestion des déchets verts et une déchetterie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-21 | Avis de marché |
| 2016-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'Église — BP 27
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240795148 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099890
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2016-1EXPLOIT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des Brieulles, route de Lusanger, 44170 Treffieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: DC2 dûment complété et accompagné des justificatifs demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte centre nord atlantique
Point de contact: Ophélie Chevillon (remplaçante de Aude Logodin)
Téléphone: +33 240512780 📞
Courrier électronique: aude.logodin@smcna.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.smcna.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-1EXPLOIT01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 059-099890 (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces dates: la date de notification du marché ou le 1.10.2016.Le marché comprend une tranche ferme incluant la gestion de l'ISDND (32 000 t/an), la gestion du centre de tri (2 800 t/an), la gestion des refus du centre de tri (650 t/an), la gestion de la plateforme de transfert du verre (2 700 t/an), la gestion du haut de quai de la déchetterie (1 000 t/an), la gestion de la plateforme des gravats (4 000 t/an) et la gestion d'une partie de la plateforme de déchets verts (1 000 m³/an).Les quantités sont estimatives et non contractuelles (Cf. BPU).Le marché comprend une tranche conditionnelle incluant la gestion du centre de tri avec passage du sac au bac de la collecte sélective des emballages sur le territoire de la CCEG.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'Église — BP 27
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240795148 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099890
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le document de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://smcna.e-marchespublics.com
Il peut être adressé gratuitement par courrier ou courriel aux candidats en faisant la demande écrite: SMCNA, 9 rue de l'Église, BP 27 44170 Nozay ou accueil@smcna.fr
Une visite du site est obligatoire et une attestation devra être jointe à l'offre du candidat (modalités dans le RC).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 5 jours francs à compter du courrier informant le titulaire de la décision de la CAO: le NOTI1 et le NOTI2 dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale et l'extrait K-bis.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé,l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du centre de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Treffieux comprenant une ISDND, un centre de tri, une plateforme de transfert du verre, une plateforme de gestion de gravats et de gestion des déchets verts et une déchetterie.
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Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 5 ans à compter de la plus tardive de ces dates: la date de notification du marché ou le 1.10.2016.
Le marché comprend une tranche ferme incluant la gestion de l'ISDND (32 000 t/an), la gestion du centre de tri (2 800 t/an), la gestion des refus du centre de tri (650 t/an), la gestion de la plateforme de transfert du verre (2 700 t/an), la gestion du haut de quai de la déchetterie (1 000 t/an), la gestion de la plateforme des gravats (4 000 t/an) et la gestion d'une partie de la plateforme de déchets verts (1 000 m³/an).
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Les quantités sont estimatives et non contractuelles (Cf. BPU).
Le marché comprend une tranche conditionnelle incluant la gestion du centre de tri avec passage du sac au bac de la collecte sélective des emballages sur le territoire de la CCEG.
Numéro de référence: 2016-1EXPLOIT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des Brieulles, route de Lusanger, 44170 Treffieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 dûment complété, signé et accompagné des justificatifs demandés.
Effectifs du candidat et importance de son personnel d'encadrement pour les 3 dernières années et sa ventilation par catégorie de personnel.
Capacité technique et professionnelle:
Outillage, matériel et équipement technique du candidat.
Description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche du candidat.
Certificats de qualification professionnelle.
Liste des références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire).
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'intégralité de l'avance forfaitaire (article 89 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement mensuel, conforme au bordereau des prix unitaires et forfaitaires, sur présentation de facture chaque début de mois. Paiement par virement au compte désigné dans l'acte d'engagement.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Autres conditions particulières:
Les candidats sont tenus de respecter les prescriptions de la norme environnementale ISO 14001 (certification obtenue fin 2010 pour le site des Brieulles).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte centre nord atlantique
Point de contact: Ophélie Chevillon (remplaçante de Aude Logodin)
Téléphone: +33 240512780 📞
Courrier électronique: aude.logodin@smcna.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.smcna.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-1EXPLOIT01
Informations complémentaires
Le document de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://smcna.e-marchespublics.com
Il peut être adressé gratuitement par courrier ou courriel aux candidats en faisant la demande écrite: SMCNA, 9 rue de l'Église, BP 27 44170 Nozay ou accueil@smcna.fr
Une visite du site est obligatoire et une attestation devra être jointe à l'offre du candidat (modalités dans le RC).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 5 jours francs à compter du courrier informant le titulaire de la décision de la CAO: le NOTI1 et le NOTI2 dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale et l'extrait K-bis.
Afficher plus
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé,l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 059-099890 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 980 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr/ 🌏
Téléphone: +33 10240512780 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260225
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099890
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des Brieulles à Treffieux (44).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service administratif
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 144-260225 (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation du centre de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Treffieux (44) comprenant:
— une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets ménagers,
— un centre de tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective,
— une plateforme de transfert du verre,
— une plateforme de gestion des gravats,
— une partie de la plateforme de gestion des déchets verts,
— une déchetterie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr/ 🌏
Téléphone: +33 10240512780 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260225
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099890
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation du centre de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Treffieux (44) comprenant:
— une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets ménagers,
— un centre de tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective,
— une plateforme de transfert du verre,
— une plateforme de gestion des gravats,
— une partie de la plateforme de gestion des déchets verts,
— une déchetterie.
Exploitation du centre de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Treffieux (44) comprenant:
Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle concernant la gestion du centre de tri avec le passage du sac au bac de la collecte sélective des emballages sur le territoire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres.
Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle.
Site principal ou lieu d'exécution: Site des Brieulles à Treffieux (44).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service administratif
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litiges portant sur la procédure du présent marché et à défaut pour les parties de trouver une solution amiable, le tribunal administratif de Nantes sera compétent pour en connaître.
Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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