Exploitation du service public des marchés forains d'approvisionnement de Joinville-le-Pont

Commune de Joinville-le-Pont

Exploitation du service public des marchés forains d'approvisionnement de Joinville-le-Pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Mandon

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de vente au détail

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de concession

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente au détail
Numéro de référence: 16F11
Brève description:

Exploitation du service public des marchés forains d'approvisionnement de Joinville-le-Pont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris BP 83
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SrPBH9fXKf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232819
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le chiffre d'affaires total HT du délégataire est estimé à 450 215 EUR/an, soit 2 251 075 EUR sur la durée du marché (calculé sur la base du CA 2015).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'avenants.
Informations complémentaires:

Le chiffre d'affaires total HT du délégataire est estimé à 450 215 EUR/an, soit 2 251 075 EUR sur la durée du marché (calculé sur la base du CA 2015).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des éléments demandés est précisée dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: La liste des éléments demandés est précisée dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: La liste des éléments demandés est précisée dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville de Joinville-le-Pont.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation lancée par la Ville de Joinville-le-Pont, ci-après dénommée la Ville, a pour objet de confier par contrat de concession de service (délégation de service public) la gestion des marchés d'approvisionnement de plein vent dans le périmètre défini ci-dessous ainsi que l'ensemble des prestations afférentes qui sont détaillées dans le projet de contrat, notamment:

— mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement des marchés, notamment pour le montage et démontage des étals.

— gestion des relations avec les commerçants, en lien avec la commune

— facturation et perception des droits de place

— promotion et animation des marchés, en lien étroit avec la commune qui conçoit les supports de communication

— versement d'une redevance à la commune

La délégation s'exécutera sur le territoire de la Ville de Joinville-le-Pont.

Sous réserve des modifications qui pourront leur être apportées (réduction et extension du périmètre, déplacement, création et suppression des marchés), les marchés exploités sont les suivants (données issues du Rapport annuel du Délégataire pour l'année 2015):

— marché de la Place du 8 mai 1945 (Marché des Hauts de Joinville): marché de plein vent se tenant les matinées des jeudis et dimanches et disposant en moyenne à l'année par séance de:

o 39 abonnés

o 17 volants

— marché de l'avenue Gallieni (Marché Polangis / des Bas de Joinville): marché en plein vent se tenant les matinées des mardis et samedis disposant en moyenne à l'année par séance de:

o 48 abonnés

o 36 volants

pour information, des carrés biologiques (en moyenne 4 abonnés et 1 volant) accompagnent le marché de l'avenue Gallieni tous les 2ème, 4ème et 5ème samedis du mois.

Le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.

Le contrat sera un contrat de délégation de service public dans lequel la rémunération de l'opérateur sera liée aux résultats de l'exploitation et à la qualité du service, passée en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT, et de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 et du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession.

Cette consultation concerne la relance d'une procédure précédente abandonnée pour motif d'intérêt général par délibération du Conseil municipal en date du 5.4.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232819 (2016-07-05)

Avis d'attribution de concession (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du service public des marchés forains d'approvisionnement de Joinville-le-Pont. Numéro de référence: 16F11.

Valeur totale du marché: 2 318 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession

Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Contact
Courrier électronique: m-public@ville-joinville-le-pont.fr 📧
Téléphone: +33 149766017 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464985
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232819
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le contrat avec la société Mandon a été signé le 15.12.2016 et notifié le 19.12.2016. Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978, il est possible de demander un droit à consultation du contrat au service Marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont. Au regard des critères techniques et financiers (notamment sur les critères liés aux moyens mis en œuvre pour dynamiser l'offre commerciale et l'animation des marchés, sur les moyens mis en œuvre pour respecter les engagements éco défi, sur les actions de communication et d'information proposés, sur la pertinence du compte d'exploitation prévisionnel et le montant de la redevance proposée à la Ville), et conformément à l'article 9.2 du règlement de consultation, le candidat Mandon présente l'offre la plus avantageuse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro de référence: 16F11.
Durée de l'accord: 60 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Au regard des critères techniques et financiers (notamment sur les critères liés aux moyens mis en œuvre pour dynamiser l'offre commerciale et l'animation des marchés, sur les moyens mis en œuvre pour respecter les engagements éco défi, sur les actions de communication et d'information proposés, sur la pertinence du compte d'exploitation prévisionnel et le montant de la redevance proposée à la Ville), et conformément à l'article 9.2 du règlement de consultation, le candidat Mandon présente l'offre la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel possible pendant 31 jours suivant la publication du présent avis au JOUE (article R 551-7 du Code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du marché possible pendant 2 mois à compte de la publication du présent avis, assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 252-464985 (2016-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)