Exploitation du Restaurant d'Entreprise du Centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Le CEA de Fontenay-Aux-Roses souhaite confier l'exploitation de son restaurant d'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Qui ?

• Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration
• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Numéro de référence: 16B00075a
Brève description:

Le CEA de Fontenay-Aux-Roses souhaite confier l'exploitation de son restaurant d'entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320617
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur dossier. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique », 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider ». Les dossiers devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, Service Commercial, BP n°6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l’attention de Caroline FLANDRIN avec la mention « Appel d’offres ouvert référencé 16B00075a– Exploitation du Restaurant d'Entreprise CEA/FAR — Ne pas ouvrir avant le 08/11/2016 à 14H00 », en lettres capitales. Si votre dossier est transmis par courrier, il devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/FAR, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses entre 8H30 et 16H30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Le présent marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux. Les soumissionnaires doivent impérativement fournir: — soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité, — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Laure CAMBERLEIN (Tél. +33 146547509 ou +33 146547013 ou laure.camberlein@cea.fr ou CEA/Fontenay-aux-Roses, Laure CAMBERLEIN, officier de sécurité, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir séparée en indiquant la référence suivante « 16B00075a RESTAURATION CEA/FAR » sous format papier en original, à Mme CAMBERLEIN avant la date limite de remise des offres, fixée au point IV.2.2. Les mêmes démarches doivent être engagées pour pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les soumissionnaires audit marché. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur dossier. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider ».

Les dossiers devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, Service Commercial, BP n°6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l’attention de Caroline FLANDRIN avec la mention « Appel d’offres ouvert référencé 16B00075a– Exploitation du Restaurant d'Entreprise CEA/FAR — Ne pas ouvrir avant le 08/11/2016 à 14H00 », en lettres capitales.

Si votre dossier est transmis par courrier, il devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/FAR, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses entre 8H30 et 16H30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

Le présent marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Les soumissionnaires doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Laure CAMBERLEIN (Tél. +33 146547509 ou +33 146547013 ou laure.camberlein@cea.fr ou CEA/Fontenay-aux-Roses, Laure CAMBERLEIN, officier de sécurité, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir séparée en indiquant la référence suivante « 16B00075a RESTAURATION CEA/FAR » sous format papier en original, à Mme CAMBERLEIN avant la date limite de remise des offres, fixée au point IV.2.2.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les soumissionnaires audit marché.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation à réaliser porte sur l'exploitation du restaurant d'entreprise récemment rénové du CEA de Fontenay-aux-Roses.

Les salariés du CEA, de l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et d'autres entités hébergées ont accès aux 4 zones de restauration:

— Le self: avec une présentation des entrées, plats, fromages et desserts sous forme de stands et de linéaires de vitrines. Le « Self » fonctionne tous les jours de l'année, midi et soir, y compris les jours fériés et les jours de fermeture du centre, pour servir une moyenne de 18 560 repas par mois;

— La vente à emporter/cafétéria: sur la base de sandwichs, hotdogs, paninis, wraps … à emporter qui sert une moyenne de 1765 repas par mois et environ 348 boissons chaudes (café, chocolat, thé ...) par mois;

— La salle club: sur la base d'un service mixte: un service à table pour les entrées, les plats ainsi que les cafés et un buffet pour les fromages ainsi que les desserts, pour servir en moyenne 767 repas par mois;

— Les salons: permettant d'assurer des repas de réception, de travail, des cocktails, des buffets ainsi que des pauses rafraîchissement, pour servir en moyenne 1668 repas par mois.

La prestation est exécutée principalement dans le bâtiment 03 (incluant les différentes salles de restauration et les cuisines), à l'exception de certaines prestations complémentaires (ex: le service des cocktails).

La durée maximale du marché est de 60 mois qui se décomposent comme suit:

— une tranche ferme de 36 mois (soit du 01/05/2017 au 30/04/2020),

— une tranche optionnelle se décomposant en deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) de prolongation:

— — une PSE n°1 de prolongation d'un an à l'issue de la tranche ferme (soit du 01/05/2020 au 30/04/2021),

— — une PSE n°2 de prolongation d'un an à l'issue de la PSE n°1 (soit du 01/05/2021 au 30/04/2022).

L'entreprise titulaire du marché et son personnel susceptible d'intervenir sur les prestations confiées par le CEA, devront détenir une habilitation «Confidentiel-Défense» (CD) délivrée par le CEA de Fontenay-aux-Roses.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Possibilité de prolonger le marché de deux fois une année au-delà de la tranche ferme de 36 mois.

Description des options:

Une tranche optionnelle se décomposant en deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) de prolongation:

— PSE n°1: prolongation d'une année à l'issue de la tranche ferme (soit du 01/05/2020 au 30/04/2021),

— PSE n°2: prolongation d'une année à l'issue de la PSE n°1 (soit du 01/05/2021 au 30/04/2022).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-Aux-Roses (92 265).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection tels que décrits dans le règlement de consultation joint au DCE.

Situation économique et financière:

Critères de sélection tels que décrits dans le règlement de consultation joint au DCE.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que décrits dans le règlement de consultation joint au DCE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Comme indiqué à l'article II.2.4 du présent avis, l'entreprise titulaire du marché et son personnel susceptible d'intervenir sur les prestations confiées par le CEA, devront détenir une habilitation «Confidentiel-Défense» (CD) délivrée par le CEA de Fontenay-aux-Roses.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider ».

Les dossiers devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, Service Commercial, BP n°6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l’attention de Caroline FLANDRIN avec la mention « Appel d’offres ouvert référencé 16B00075a– Exploitation du Restaurant d'Entreprise CEA/FAR — Ne pas ouvrir avant le 08/11/2016 à 14H00 », en lettres capitales.

Si votre dossier est transmis par courrier, il devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/FAR, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses entre 8H30 et 16H30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

Le présent marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Les soumissionnaires doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Laure CAMBERLEIN (Tél. +33 146547509 ou +33 146547013 ou laure.camberlein@cea.fr ou CEA/Fontenay-aux-Roses, Laure CAMBERLEIN, officier de sécurité, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir séparée en indiquant la référence suivante « 16B00075a RESTAURATION CEA/FAR » sous format papier en original, à Mme CAMBERLEIN avant la date limite de remise des offres, fixée au point IV.2.2.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les soumissionnaires audit marché.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 179-320617 (2016-09-12)

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