Exploitation du quai de transfert de Médis, transport et tri des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

Agglomération Royan Atlantique

Exploitation du quai de transfert de Médis, transport et tri des matériaux recyclables issus de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud-Ouest

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-19	Avis de marché
2016-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande sans mini, ni maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période débutant le 5.6.2016 et se terminant le 31.5.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024288
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-securises.fr Les critères de sélection des candidatures sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont à large diffusion. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du quai de transfert de Médis, transport et tri des matériaux recyclables issus de la collecte sélective.

Numéro du lot: 01
Brève description: Exploitation et transport.
Numéro du lot: 02
Brève description: Tri et conditionnement.
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande sans mini, ni maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus pour une période débutant le 5.6.2016 et se terminant le 31.5.2020.

Numéro de référence: 2016S001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en matière de prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix:

— lot n° 01: forfaitaires (exploitation) et unitaires (transport),

— lot n° 02: unitaires (tri et conditionnement).

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds publics de l'agglomération Royan Atlantique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Agglomération Royan Atlantique
Point de contact: Service gestion des déchets
Mme Christine Devigne
Téléphone: +33 546396460 📞
Courrier électronique: c.devigne@agglo-royan.fr 📧
Point de contact: Service de la commande publique
M. Emmanuel Diet
Téléphone: +33 546221941 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-05 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016S001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-securises.fr

Les critères de sélection des candidatures sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont à large diffusion. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-024288 (2016-01-19)

Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du quai de transfert de médis, transport et tri des matériaux recyclables issus de la collecte sélective.

Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201085
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024288
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.2.4 est un montant estimatif pour 4 ans. Date de conclusion du marché 2016S001-01: 4.5.2016. Date de conclusion du marché 2016S001-02: 26.5.2016. Date de notification du marché 2016S001-01: 9.5.2016. Date de notification du marché 2016S001-02: 30.5.2016. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux de l'agglomération Royan Atlantique à Royan, dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et transport
Brève description:

Exploitation du quai de transfert de médis, transport des matériaux recyclables issus de la collecte sélective.

Marché à bons de commande sans mini, ni maxi et un opérateur économique.

Intitulé du lot: Tri et conditionnement
Brève description: Tri des matériaux recyclables issus de la collecte sélective.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅
2016-05-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.2.4 est un montant estimatif pour 4 ans.

Date de conclusion du marché 2016S001-01: 4.5.2016.

Date de conclusion du marché 2016S001-02: 26.5.2016.

Date de notification du marché 2016S001-01: 9.5.2016.

Date de notification du marché 2016S001-02: 30.5.2016.

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux de l'agglomération Royan Atlantique à Royan, dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 113-201085 (2016-06-09)

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