Exploitation des outils de gestion documentaire et de gestion de configuration du CEA dans le cadre d'un grand projet

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Ce marché concerne l'exploitation des outils existants de gestion documentaire et de gestion de configuration au profit de l'équipe de maîtrise d'ouvrage CEA/DAM/DPN pour un grand projet de la propulsion nucléaire navale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
2016-12-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet de présent marché, concernent la gestion du référentiel documentaire d'un projet complexe:— L'enregistrement des documents du projet dans une base de gestion documentaire existante basée sur le logiciel One2Team (flux estimatif annuel pouvant varier entre 700 et 4 000 documents en fonction des phases et des aléas du projet),— L'organisation de l'archivage papier de ces documents,— La gestion de l'acceptation des documents dans les délais impartis par les équipes projets (distribution aux acteurs concernés, émission du support d'acceptation, relance, mise à jour du tableau de bord) pour un flux annuel de 100 à 600 documents.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.fillet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267789 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040474
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. — --------- Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr — --------- Les candidats sont invités à s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». En cas de réponse au format papier, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie pour les candidatures; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée. L’enveloppe extérieure portant l’adresse du CEA indiquée au I.1 et comportant la mention « Appel à Candidatures — NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules. L’enveloppe intérieure comportera la référence « SAPI-BPAM-GEST_DOC-SN3G / NE PAS OUVRIR » et la dénomination sociale du soumissionnaire. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. — --------- « En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- — Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'exploitation des outils existants de gestion documentaire et de gestion de configuration au profit de l'équipe de maîtrise d'ouvrage CEA/DAM/DPN pour un grand projet de la propulsion nucléaire navale.
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet de présent marché, concernent la gestion du référentiel documentaire d'un projet complexe:
— L'enregistrement des documents du projet dans une base de gestion documentaire existante basée sur le logiciel One2Team (flux estimatif annuel pouvant varier entre 700 et 4 000 documents en fonction des phases et des aléas du projet),
— L'organisation de l'archivage papier de ces documents,
— La gestion de l'acceptation des documents dans les délais impartis par les équipes projets (distribution aux acteurs concernés, émission du support d'acceptation, relance, mise à jour du tableau de bord) pour un flux annuel de 100 à 600 documents.
Description des options:
Option 1: Prolongation de 12 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme,
Option 2: Prolongation de 12 mois supplémentaires à l'issue de l'option 1.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SAPI-BPAM-GEST_DOC-SN3G
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Bruyères-le-Châtel (91680).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat avec, en cas de cotraitance, une lettre habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque cotraitant contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
Afficher plus
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidats
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global des 3 derniers exercices et le CA concernant des fournitures, services ou travaux de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices;
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de chiffre d'affaire compatible du projet.
Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains,
— organisation,
— qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),
— identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise).
Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d'ampleur similaire durant les 5 dernières années dans le domaines de la gestion documentaire et l'utilisation d'applications informatiques de type SGDT.
Afficher plus
Pour chaque référence, le candidat précisera:
— les caractéristiques de la prestation,
— le montant en nom propre,
— le descriptif des moyens humains et de l'organisation mise en place,
— les dates d'exécution,
— le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer en nom propre des compétences dans le domaine:
— Gestion documentaire
— Utilisation et maitrise d'application informatiques de type SGDT.
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement);
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaire, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire
Afficher plus
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf).
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée (candidature au format papier) ou un fichier distinct (candidature électronique) l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante: SAPI-BPAM-GEST_DOC-SN3G-HABILITATION.
Afficher plus
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou supports, classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans l'AAPC. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché et s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.
Afficher plus

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du dossier de candidature; la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; la capacité professionnelle: o les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; o les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Jacques Fillet
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAPI-BPAM-GEST_DOC-SN3G
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les candidats sont invités à s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation
de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
En cas de réponse au format papier, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie pour les candidatures; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée.
L’enveloppe extérieure portant l’adresse du CEA indiquée au I.1 et comportant la mention « Appel à Candidatures — NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.
L’enveloppe intérieure comportera la référence « SAPI-BPAM-GEST_DOC-SN3G / NE PAS OUVRIR » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des
Achats et des Partenaires Stratégiques- — Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 025-040474 (2016-02-02)
Informations complémentaires (2016-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-434506
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040474
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2016/S 238-434506 (2016-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'organisation économique Gestion des documents