Exploitation des outils de gestion documentaire du projet S3G

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Ce marché concerne l'exploitation des outils existants de gestion documentaire et de gestion de configuration au profit de l'équipe de maîtrise d'ouvrage pour un projet du CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Numéro de référence: GED_BPAM_SB_GED_S3G
Brève description:
Ce marché concerne l'exploitation des outils existants de gestion documentaire et de gestion de configuration au profit de l'équipe de maîtrise d'ouvrage pour un projet du CEA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.bernard3@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264844 📞
Fax: +33 169267174 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447511
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
1. Confidentialité et mise à disposition du dossier d'appel d'offres: 1.1. En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 1.2. Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Le cas échéant, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2. Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier: 2.1. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2. Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM–IDF — DCG/SAPI/BPAM — bât U — à l'attention de M. S. Bernard — «GED-S3G / NE PAS OUVRIR» — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex. En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «GED-S3G/NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «GED-S3G» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de présent marché, concernent la gestion du référentiel documentaire d'un projet complexe:
— la durée de la tranche ferme est de 24 mois,
— l'enregistrement des documents du projet dans une base de gestion documentaire existante basée sur le logiciel One2Team (flux estimatif annuel pouvant varier entre 700 et 4 000 documents en fonction des phases et des aléas du projet),
— l'organisation de l'archivage papier de ces documents.
Durée de l'accord: 49 mois
Description des options:
Option n° 1: prolongation de 12 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme.
Option n° 2: prolongation de 12 mois supplémentaires à l'issue de la option n° 1.
Option n° 3: phase de réversibilité (1 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Bruyères-le-Châtel (91680).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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2. Conditions particulières de l’exécution du marché:
1
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès du: CEA Centre DAM — Île-de-France, M. l’officier de sécurité, bâtiment AD, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex / tél. +33 1.69.26.40.00).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
2
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.
Un extrait K-bis ou équivalent.
Une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants.
Le chiffre d'affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de chiffre d'affaire compatible du projet.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— connaissance des grands principes de la gestion documentaire,
— utilisation de logiciels de mise en œuvre de gestion de la documentation,
— intervention sur des projets complexes,
— utilisation de l'outil Excel à un niveau «utilisateur confirmé»,
— utilisation de l'outil Word,
— travail sur site, chez le client, dans un environnement contrôlé.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d«un groupement) devront présenter:
— l'organisation pressentie pour ce type de prestation,
— sa capacité à maitriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes); communiquer CV correspondant au profil type de l'intervenant et missions antérieures,
— un dossier précis et détaillé des références concrètes de la réalisation de projets de même nature pour le compte de maitrise d'ouvrage au cours des 3 dernières années.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l»exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier de candidature,
— la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,
— la capacité professionnelle:
— les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3,
— les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Bernard
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1. Confidentialité et mise à disposition du dossier d'appel d'offres:
1.1. En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
1.2. Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Le cas échéant, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2. Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:
2.1. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2. Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM–IDF — DCG/SAPI/BPAM — bât U — à l'attention de M. S. Bernard — «GED-S3G / NE PAS OUVRIR» — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex.
En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «GED-S3G/NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «GED-S3G» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 245-447511 (2016-12-15)
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