Exploitation des installations de climatisation et pompes a chaleur dans les batiments communaux et du ccas

Ville de Salon-de-Provence

La présente consultation concerne: exploitation des installations de climatisation et pompes a chaleur dans les batiments communaux et du ccas
Le présent marché a pour objet l'exploitation, la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations de climatisation dans les bâtiments communaux et les bâtiments du Ccas.
Le présent marché comporte deux missions définies comme suit:
Mission 1:
Prestations de type P2 (conduite, entretien maintenance, dépannage, vérification et maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des équipements et matériels de climatisation) pour les installations de climatisation et pompes à chaleur, et prestations P3 garantie totale, pour les installations réversibles centralisées.
Ces prestations font l'objet d'un forfait.
mission 2:
Entretien curatif des matériels non couverts par les prestations de type P2 et la garantie P3.
Les prestations de remplacement des matériels défectueux non couverts par les prestations P2 et la garantie totale P3, feront l'objet de bons de commandes.
Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le marché, pour la part le concernant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Marché unique fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics francais avec un opérateur économique.Le marché comporte deux missions:Mission 1: Prestations de type P2 (conduite, entretien maintenance, dépannage, vérification et maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des équipements et matériels de climatisation) pour les installations de climatisation et pompes à chaleur, et prestations P3 garantie totale, pour les installations réversibles centralisées.Ces prestations font l'objet d'un forfait.Mission 2: Entretien curatif des matériels non couverts par les prestations de type P2 et la garantie P3Les prestations de remplacement des matériels défectueux non couverts par les prestations de type P2 et la garantie totale P3, feront l'objet de bons de commandes.La mission 1 fait l'objet d'un forfait. Pour la mission 2, le marché est passé sans seuil minimum ni maximum que ce soit pour la ville ou le Ccas.Le marché est conclu à compter du 1 juin 2016 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 mai 2020. Toutefois, les installations du CCAS étant couvertes par un contrat jusqu'au 31 décembre 2016, le marché ne prendra effet, pour ce dernier et les installations concernées, qu'à compter du 1er janvier 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054990
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8h30-12h00 / 13h30-17 heures), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique -1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette 13300 Salon de Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tSC4NcoFvU&v=1&selected=0 Conditions de remise des dossiers: Les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis — déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8h30-12h00 / 13h30-17 heures), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique -1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, 13300 Salon de Provence Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tSC4NcoFvU&v=1&selected=0 Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Unité monétaire utilisée: l'euro une visite sur site préalable, des matériels couverts par la garantie totale P3 est obligatoire. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du service du Patrimoine Bâti. Une attestation de visite leur sera remise et devra impérativement être jointe à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: exploitation des installations de climatisation et pompes a chaleur dans les batiments communaux et du ccas
Le présent marché a pour objet l'exploitation, la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations de climatisation dans les bâtiments communaux et les bâtiments du Ccas.
Le présent marché comporte deux missions définies comme suit:
Mission 1:
Prestations de type P2 (conduite, entretien maintenance, dépannage, vérification et maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des équipements et matériels de climatisation) pour les installations de climatisation et pompes à chaleur, et prestations P3 garantie totale, pour les installations réversibles centralisées.
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Ces prestations font l'objet d'un forfait.
mission 2:
Entretien curatif des matériels non couverts par les prestations de type P2 et la garantie P3.
Les prestations de remplacement des matériels défectueux non couverts par les prestations P2 et la garantie totale P3, feront l'objet de bons de commandes.
Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le marché, pour la part le concernant.
Quantité ou étendue:
Marché unique fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics francais avec un opérateur économique.
Le marché comporte deux missions:
Mission 1: Prestations de type P2 (conduite, entretien maintenance, dépannage, vérification et maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des équipements et matériels de climatisation) pour les installations de climatisation et pompes à chaleur, et prestations P3 garantie totale, pour les installations réversibles centralisées.
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Ces prestations font l'objet d'un forfait.
Mission 2: Entretien curatif des matériels non couverts par les prestations de type P2 et la garantie P3
Les prestations de remplacement des matériels défectueux non couverts par les prestations de type P2 et la garantie totale P3, feront l'objet de bons de commandes.
La mission 1 fait l'objet d'un forfait. Pour la mission 2, le marché est passé sans seuil minimum ni maximum que ce soit pour la ville ou le Ccas.
Le marché est conclu à compter du 1 juin 2016 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 mai 2020. Toutefois, les installations du CCAS étant couvertes par un contrat jusqu'au 31 décembre 2016, le marché ne prendra effet, pour ce dernier et les installations concernées, qu'à compter du 1er janvier 2017.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues: des avenants, des marchés complémentaires et des marchés similaires pourront être conclus.
Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue.
Numéro de référence: 16030000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments municipaux et Bâtiments du CCAS de la ville de Salon de Provence, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse du contenu de la candidature, ne seront pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au présent
document
les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses cotraitants en cas de groupement (Dc1 ou forme libre)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);
— pouvoirs de signature accompagné d'un kbis éventuellement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2, tableau ou forme libre);
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2, tableau ou forme libre);
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires
modalité de variation des prix: Révision annuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G — f.C.S
Le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financement: Le marché sera financé par le Budget de la Ville et le Budget du CCAS, chacun pour la part le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cente Communal d'Action Sociale de la Ville de Salon de Provence
Adresse postale: 144 boulevard Lamartine BP 89
Code postal: 13652
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16030000
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8h30-12h00 / 13h30-17 heures), à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique -1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette 13300 Salon de Provence.
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Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante:
Conditions de remise des dossiers:
Les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis
— déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8h30-12h00 / 13h30-17 heures), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique -1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, 13300 Salon de Provence
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Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier
dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tSC4NcoFvU&v=1&selected=0
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Unité monétaire utilisée: l'euro
une visite sur site préalable, des matériels couverts par la garantie totale P3 est obligatoire.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du service du Patrimoine Bâti. Une attestation de visite leur sera remise et devra impérativement être jointe à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 034-054990 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: exploitation des installations de climatisation et pompes à chaleur dans les bâtiments communaux et du CCAS.
Valeur totale du marché: 188977.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199072
Se réfère à l'avis: 2016/S 034-054990
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le marché est conclu du 1.6.2016 au 31.5.2020. Il est conclu pour une redevance annuelle de 47 244,38 EUR HT pour la mission 1, et sans minimum ni maximum de commande pour la mission 2. Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation, la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations de climatisation dans les bâtiments communaux et les bâtiments du CCAS. Le présent marché comporte deux missions définies comme suit: mission 1: prestations de type P2 (conduite, entretien maintenance, dépannage, vérification et maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des équipements et matériels de climatisation) pour les installations de climatisation et pompes à chaleur, et prestations P3 garantie totale, pour les installations réversibles centralisées. Ces prestations font l'objet d'un forfait. Mission 2: entretien curatif des matériels non couverts par les prestations de type P2 et la garantie P3. Les prestations de remplacement des matériels défectueux non couverts par les prestations P2 et la garantie totale P3, feront l'objet de bons de commandes.
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Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires et des marchés similaires pourront être conclus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: 144 boulevard Lamartine
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Courrier électronique: f.golik@salon-de-provence.org 📧
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr/index.php/le-ccas 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu du 1.6.2016 au 31.5.2020.
Il est conclu pour une redevance annuelle de 47 244,38 EUR HT pour la mission 1, et sans minimum ni maximum de commande pour la mission 2.
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 112-199072 (2016-06-07)
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