Exploitation de services publics de transports scolaires — secteur du Mas-d'Azil — service P323
Conseil général de l'Ariège
La présente consultation concerne l'exploitation de services publics de transports scolaires — secteur du Mas-d'Azil pour le service suivant:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-23 | Avis de marché |
| 2016-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16fs-Trans-0368-O
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181432
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 192 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date indicative — réunion non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DVT — service des transports: Patrice Lestel
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097822 📞
Courrier électronique: transports@ariege.fr 📧
Fax: +33 534097824 📠
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville — Bureau n° A233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 102-181432 (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16fs-Trans-0368-O
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de services publics de transports scolaires — secteur du Mas-d'Azil pour le service suivant:
— P323: RPI Montegut/Loubens/Pailhes.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Durée: 60 mois à compter du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181432
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de services publics de transports scolaires — secteur du Mas-d'Azil pour le service suivant:
— P323: RPI Montegut/Loubens/Pailhes.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Durée: 60 mois à compter du 1
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,
— extrait de l'inscription au RCS (k ou k bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret n° 85-891 du 16.8.1985,
— la copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date indicative — réunion non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DVT — service des transports: Patrice Lestel
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097822 📞
Courrier électronique: transports@ariege.fr 📧
Fax: +33 534097824 📠
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville — Bureau n° A233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 102-181432 (2016-05-23)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422975
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181432
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 232-422975 (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de services publics de transports scolaires — secteur du Mas d'Azil pour le service suivant:
— P323: RPI Montegut / Loubens / Pailhès.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Durée: 60 mois à compter du 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422975
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181432
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25-II.6°, 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, suivant l'appel d'offres ouvert déclaré infructueux en l'absence d'offre acceptable.
Durée: 5 ans à compter du 1
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de services publics de transports scolaires — secteur du Mas d'Azil pour le service suivant:
— P323: RPI Montegut / Loubens / Pailhès.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25-II.6°, 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, suivant l'appel d'offres ouvert déclaré infructueux en l'absence d'offre acceptable.
Durée: 5 ans à compter du 1
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)