Exploitation de services publics de transports scolaires — Secteur de Vicdessos — services M116 — m119 — ps 120 — m135
Conseil général de l'Ariège
La présente consultation concerne l'exploitation de services
publics de transports scolaires — secteur de Vicdessos pour les services suivants:
— m116 Siguer / Vicdessos / Auzat
— m119 Orus / Vicdessos / Auzat
— ps 120 Auzat / Vicdessos
— m135 Goulier / Vicdessos
Procédure d'appel d'offres ouvert
durée: 84 mois à compter du 1er jour de la rentrée scolaire
2016/2017
code Cpv
Principal 60112000 — services de transport routier public
code Cpv
Complémentaire
60130000 — services spécialisés de transport routier de passagers.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-23 | Avis de marché |
| 2016-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16fs-Trans-0369-C
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181483
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date indicative — réunion non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DVT service des transports: Patrice Lestel
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097822 📞
Courrier électronique: transports@ariege.fr 📧
Fax: +33 534097824 📠
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 102-181483 (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16fs-Trans-0369-C
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de services
publics de transports scolaires — secteur de Vicdessos pour les services suivants:
— m116 Siguer / Vicdessos / Auzat
— m119 Orus / Vicdessos / Auzat
— ps 120 Auzat / Vicdessos
— m135 Goulier / Vicdessos
Procédure d'appel d'offres ouvert
durée: 84 mois à compter du 1er jour de la rentrée scolaire
2016/2017
code Cpv
Principal 60112000 — services de transport routier public
code Cpv
Complémentaire
60130000 — services spécialisés de transport routier de passagers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181483
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de services
publics de transports scolaires — secteur de Vicdessos pour les services suivants:
— m116 Siguer / Vicdessos / Auzat
— m119 Orus / Vicdessos / Auzat
— ps 120 Auzat / Vicdessos
— m135 Goulier / Vicdessos
Procédure d'appel d'offres ouvert
durée: 84 mois à compter du 1er jour de la rentrée scolaire
2016/2017
code Cpv
Principal 60112000 — services de transport routier public
Complémentaire
60130000 — services spécialisés de transport routier de passagers.
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume rédigé en langue française.
— extrait de l'inscription au Rcs (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
— formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances).
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances).
— l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no85-891 du 16.8.1985.
— la copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date indicative — réunion non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DVT service des transports: Patrice Lestel
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097822 📞
Courrier électronique: transports@ariege.fr 📧
Fax: +33 534097824 📠
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 102-181483 (2016-05-23)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426717
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181483
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-27 📅
Référence
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Source: OJS 2016/S 234-426717 (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426717
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181483
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25 Ii 6°, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, suivant l'appel d'offres ouvert déclaré infructueux en l'absence d'offre régulière.
Durée: 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2016-2017.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-27 📅
Référence
Procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25 Ii 6°, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, suivant l'appel d'offres ouvert déclaré infructueux en l'absence d'offre régulière.
Durée: 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2016-2017.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Source: OJS 2016/S 234-426717 (2016-11-30)
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