Exploitation de services publics de transports scolaires — secteur de Seix — services M443 — S424 — P447 — M449 — P450

Conseil général de l'Ariège

La présente consultation concerne l'exploitation de services publics de transports scolaires — secteur de Seix pour les services suivants:
— M443 Aleu / Soulan
— S424 Le Port / Massat
— P447 Aulus / Erce
— M449 Couflens / Seix
— P450 RPI Massat / Le Port / Biert / Boussenac
Procédure d'appel d'offres ouvert
Durée: 84 mois à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2016/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
2016-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16fs-Trans-0366-Z
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de services publics de transports scolaires — secteur de Seix pour les services suivants: — M443 Aleu / Soulan — S424 Le Port / Massat — P447 Aulus / Erce — M449 Couflens / Seix — P450 RPI Massat / Le Port / Biert / Boussenac Procédure d'appel d'offres ouvert Durée: 84 mois à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2016/2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil general de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176816
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de services publics de transports scolaires — secteur de Seix pour les services suivants:
— M443 Aleu / Soulan
— S424 Le Port / Massat
— P447 Aulus / Erce
— M449 Couflens / Seix
— P450 RPI Massat / Le Port / Biert / Boussenac
Procédure d'appel d'offres ouvert
Durée: 84 mois à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2016/2017.
Valeur totale estimée: 725 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— En application de l'article 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
— extrait de l'inscription au Rcs (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
— formulaire DC1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances).
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances).
— l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985.
— la copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date indicative — réunion non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DVT Service des transports: Patrice Lestel
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097822 📞
Courrier électronique: transports@ariege.fr 📧
Fax: +33 534097824 📠
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 099-176816 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de services publics de transports scolaires — secteur de Seix pour les services suivants: — M443 Aleu / Soulan, — S424 Le Port / Massat, — P447 Aulus / Erce, — M449 Couflens / Seix, — P450 RPI Massat / Le Port / Biert / Boussenac. Procédure d'appel d'offres ouvert. Durée: 84 mois à compter du 1
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Valeur totale du marché: 725 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422979
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176816
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25-II.6°, 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, suivant appel d'offres ouvert déclaré infructueux en l'absence d'offre acceptable. Durée: 7 ans à compter du 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— M443 Aleu / Soulan,
— S424 Le Port / Massat,
— P447 Aulus / Erce,
— M449 Couflens / Seix,
— P450 RPI Massat / Le Port / Biert / Boussenac.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Durée: 84 mois à compter du 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25-II.6°, 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, suivant appel d'offres ouvert déclaré infructueux en l'absence d'offre acceptable.
Durée: 7 ans à compter du 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 232-422979 (2016-11-28)
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Produits/services:
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