La présente consultation concerne l'exploitation de services publics de transports scolaires — secteur de Seix pour les services suivants:
— M443 Aleu / Soulan
— S424 Le Port / Massat
— P447 Aulus / Erce
— M449 Couflens / Seix
— P450 RPI Massat / Le Port / Biert / Boussenac
Procédure d'appel d'offres ouvert
Durée: 84 mois à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2016/2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16fs-Trans-0366-Z
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation de services publics de transports scolaires — secteur de Seix pour les services suivants:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr621 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176816
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/”
Source: OJS 2016/S 099-176816 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 725 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422979
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176816
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25-II.6°, 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,...”
Procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25-II.6°, 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, suivant appel d'offres ouvert déclaré infructueux en l'absence d'offre acceptable.
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Source: OJS 2016/S 232-422979 (2016-11-28)