Exploitation de la restauration au sein de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Région ALPC

Exploitation de la restauration au sein de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 et de l'article 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— pour le lot 1: l'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une partie des prestations de l'accord cadre définie au cadre de réponse économique sera traitée à bons de commande en application de l'article 80 du décret précité. Le lot 1 concerne l'accord-cadre mais également le premier marché subséquent (MS1),
— pour le lot 2: l'accord-cadre sans quantité minimum ni quantité maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-20 Avis de marché
2016-06-29 Informations complémentaires
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: A2016I000S02998
Brève description:
Exploitation de la restauration au sein de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 et de l'article 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. — pour le lot 1: l'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une partie des prestations de l'accord cadre définie au cadre de réponse économique sera traitée à bons de commande en application de l'article 80 du décret précité. Le lot 1 concerne l'accord-cadre mais également le premier marché subséquent (MS1), — pour le lot 2: l'accord-cadre sans quantité minimum ni quantité maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@laregion-alpc.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=7678&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=7678&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215015
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les candidats devront effectuer une visite des lieux pour le lot 1. Cette visite est obligatoire. Les visites sont organisées au restaurant des personnels de l'Hôtel de Région à Bordeaux (14 rue François de Sourdis) à partir de 15:00, du 4 au 8.7.2016 et sur rendez-vous. Pour lot 1 uniquement, après examen des offres, l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux placés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. La négociation portera sur les éléments de réponse faisant l'objet des critères d'analyse des offres. La date de la négociation est fixée au 7.90.2016. — pour le lot 1: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget régional et financement par les convives. — pour le le lot 1: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil d'acheteur. Détail des critères de jugement des offres — pour le lot 1 — les services de restauration. 1. Prix des prestations 50.0 %. — cadre de réponse économique: 45 %, — détail quantitatif (DQE): 5 %. 2. Valeur technique 40 %. — qualité de la prestation alimentaire proposée: 20 %, — qualité du service proposé: 10 %, — qualité des moyens matériels: 6 %, — vie du marché: 4 %. 3. Développement durable 10 %. Pour le lot 2 — la distribution automatique 1. Prix des prestations sur la base du détail estimatif quantitatif (DQE) 60.0 %; 2. Valeur technique 35.0 %. — qualité et diversité des produits proposés: 25 %, — qualité de la mise en œuvre de la prestation: 10 %. 2. Valeur environnementale 5.0 %. Les estimations pour chaque lot sont annuelles et données à titre indicatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la restauration au sein de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 et de l'article 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— pour le lot 1: l'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une partie des prestations de l'accord cadre définie au cadre de réponse économique sera traitée à bons de commande en application de l'article 80 du décret précité. Le lot 1 concerne l'accord-cadre mais également le premier marché subséquent (MS1),
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— pour le lot 2: l'accord-cadre sans quantité minimum ni quantité maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Les services de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: Les services de restauration.
Valeur estimée hors TVA: 1 243 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Distributeurs de boissons
Numéro du lot: 2
Brève description: Distributeurs de boissons.
Valeur estimée hors TVA: 67 700 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (site de Bordeaux).
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat),
— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet du marché,
— démarche qualité: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualité établi par des organismes indépendants,
— démarche développement durable: si l'entreprise développe une telle démarche, fournir tout document descriptif des bonnes pratiques.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=7678&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront effectuer une visite des lieux pour le lot 1. Cette visite est obligatoire. Les visites sont organisées au restaurant des personnels de l'Hôtel de Région à Bordeaux (14 rue François de Sourdis) à partir de 15:00, du 4 au 8.7.2016 et sur rendez-vous.
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Pour lot 1 uniquement, après examen des offres, l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux placés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.
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La négociation portera sur les éléments de réponse faisant l'objet des critères d'analyse des offres.
La date de la négociation est fixée au 7.90.2016.
— pour le lot 1: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget régional et financement par les convives.
— pour le le lot 1: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil d'acheteur.
Détail des critères de jugement des offres
— pour le lot 1 — les services de restauration.
1. Prix des prestations 50.0 %.
— cadre de réponse économique: 45 %,
— détail quantitatif (DQE): 5 %.
2. Valeur technique 40 %.
— qualité de la prestation alimentaire proposée: 20 %,
— qualité du service proposé: 10 %,
— qualité des moyens matériels: 6 %,
— vie du marché: 4 %.
3. Développement durable 10 %.
Pour le lot 2 — la distribution automatique
1. Prix des prestations sur la base du détail estimatif quantitatif (DQE) 60.0 %;
2. Valeur technique 35.0 %.
— qualité et diversité des produits proposés: 25 %,
— qualité de la mise en œuvre de la prestation: 10 %.
2. Valeur environnementale 5.0 %.
Les estimations pour chaque lot sont annuelles et données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215015 (2016-06-20)
Informations complémentaires (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la restauration au sein de la région Aquitaine Limousin Poitou Charentes La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 et de l'article 35 du Décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Pour le lot 1 :l'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une partie des prestations de l'accord cadre définie au cadre de réponse économique sera traitée à bons de commande en application de l'article 80 du Décret précité. Le lot 1 concerne l'accord cadre mais également le premier marché subséquent (Ms1). Pour le lot 2 :l'accord-cadre sans quantité minimum ni quantité maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221983
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215015
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2016/S 124-221983 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la restauration au sein de la région Aquitaine Limousin Poitou Charentes. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 et de l'article 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lot 1: l'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une partie des prestations de l'accord-cadre définie au cadre de réponse économique sera traitée à bons de commande en application de l'article 80 du décret précité. Le lot 1 concerne l'accord-cadre mais également le premier marché subséquent (MS1). Pour le lot 2: l'accord-cadre sans quantité minimum ni quantité maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 112188.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-403059
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Pour le lot 1 les montants indiqués sont le cumul du cadre de réponse économique et du DQE. Pour le lot 2 le montant correspond au DQE. Le montants pour chaque lot sont attribués sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la restauration au sein de la région Aquitaine Limousin Poitou Charentes.
Pour le lot 1: l'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Une partie des prestations de l'accord-cadre définie au cadre de réponse économique sera traitée à bons de commande en application de l'article 80 du décret précité.
Le lot 1 concerne l'accord-cadre mais également le premier marché subséquent (MS1).
Pour le lot 2: l'accord-cadre sans quantité minimum ni quantité maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou Charentes (site de Bordeaux).
Aquitaine Limousin Poitou Charentes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1 les montants indiqués sont le cumul du cadre de réponse économique et du DQE.
Pour le lot 2 le montant correspond au DQE.
Le montants pour chaque lot sont attribués sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2016/S 221-403059 (2016-11-14)
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