Brève description
Exploitation de la restauration au sein de la région Aquitaine Limousin Poitou Charentes La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 et de l'article 35 du Décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Pour le lot 1 :l'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une partie des prestations de l'accord cadre définie au cadre de réponse économique sera traitée à bons de commande en application de l'article 80 du Décret précité. Le lot 1 concerne l'accord cadre mais également le premier marché subséquent (Ms1). Pour le lot 2 :l'accord-cadre sans quantité minimum ni quantité maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.