Exploitation de la fourrière animale du Val d'oise

Smgfavo

Le marché porte sur l'exploitation de la fourrière animale du Val d'oise, pour le compte du Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'oise (Smgfavo).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-13 Avis de marché
2016-06-02 Informations complémentaires
2016-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:
Le marché porte sur l'exploitation de la fourrière animale du Val d'oise, pour le compte du Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'oise (Smgfavo).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgfavo
Adresse postale: 16 rue Nationale — BP 80022
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautvaldoise.fr/fr/information/3340/la-fourriere-animale-val-oise 🌏
Courrier électronique: smgfavo95@gmail.com 📧
Téléphone: +33 139375974 📞
Fax: +33 139379414 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168532
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Visite obligatoire pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants (notamment compte-tenu de l'installation des aérothermes), il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. les candidats prennent rendez-vous avec Mme COLSON à partir du 17 mai 2016 (cf. Article 4.3 du RC pour les coordonnées).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché porte sur l'exploitation de la fourrière animale du Val d'oise, pour le compte du Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'oise (Smgfavo).
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 17 septembre 2016 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure).
il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Description des options:
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Informations complémentaires:
Visite obligatoire
pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants (notamment compte-tenu de l'installation des aérothermes), il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux.
les candidats prennent rendez-vous avec Mme COLSON à partir du 17 mai 2016 (cf. Article 4.3 du RC pour les coordonnées).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyéres-Sur-Oise (95820).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1 ), chaque rubrique devant être dûment complétée. Elle vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
déclarations du candidat (ou Dc2) complétées et accompagnées des pièces jointes suivantes:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
Certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article L 214-6 du code rural, au moins une personne, en contact direct avec les animaux, doit posséder un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie.
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Ce certificat, qui est délivré par l'autorité administrative, doit être fourni dans le dossier d'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au regard de 6 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Mme Colson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de Région Île-De-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — bP 30322
Source: OJS 2016/S 094-168532 (2016-05-13)
Informations complémentaires (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'exploitation de la fourrière animale du Val d'Oise, pour le compte du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'Oise (SMGFAVO).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192698
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168532
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Conformément à l'article L1224-1 du code de travail, « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ». L'État du personnel à reprendre est joint au DCE.
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Source: OJS 2016/S 108-192698 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-01
Brève description:
Le présent marché porte sur l'exploitation de la fourrière animale du Val-d'Oise, pour le compte du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val-d'Oise (SMGFAVO). Il consiste à gérer la fourrière animale du Val-d'Oise sise lieu-dit «la fosse Imbert» à Bruyères-sur-Oise conformément à la réglementation en vigueur.
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Valeur totale du marché: 370 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304198
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum. Les montants estimatifs indiqués sont annuels (le marché étant conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, dans la limite totale de 4 ans). Les pièces du marché sont consultables sur place — 16 rue Nationale — 95260 Beaumont-sur-Oise (dans les locaux de la Communauté de communes Haut Val-d'Oise).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'exploitation de la fourrière animale du Val-d'Oise, pour le compte du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val-d'Oise (SMGFAVO).
Il consiste à gérer la fourrière animale du Val-d'Oise sise lieu-dit «la fosse Imbert» à Bruyères-sur-Oise conformément à la réglementation en vigueur.
Description des options:
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum. Les montants estimatifs indiqués sont annuels (le marché étant conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, dans la limite totale de 4 ans).
Les pièces du marché sont consultables sur place — 16 rue Nationale — 95260 Beaumont-sur-Oise (dans les locaux de la Communauté de communes Haut Val-d'Oise).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 169-304198 (2016-08-30)
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Région:
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