Exécution des travaux préparatoires et de finitions dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération caennaise

Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération caennaise, le marché a pour objet l'exécution des travaux préparatoires menés en amont des interventions des entreprises chargées des déplacements et déviations des différents réseaux souterrains puis de celles chargées des travaux d'infrastructures et de construction de la voie. Le marché prévoit également la réalisation de travaux de finitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2016-09-16	Informations complémentaires
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: K02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Caen la mer, 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
URL des documents: http://http(s)://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261838
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT mono attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux préparatoires de dégagement des emprises: dépose de mobilier urbain, démolition d'îlots, de trottoirs,...

— travaux courants de voirie: terrassements, chaussées, revêtements, bordures,...

— travaux de maçonnerie, murets, clôtures,

— travaux courants d'assainissement — eaux pluviales,

— abattage et le dessouchage d'arbres, haies et autres éléments paysagers,

— fourniture et la pose de signalisations horizontale et verticale provisoire ou définitive,

— fourniture, la pose, la maintenance de différents dispositifs de protection de chantiers,

— divers travaux de finition des ouvrages, en phase finale d'achèvement des marchés liés à l'aménagement des différentes infrastructures du projet.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Réalisation de prestations similaires (article 30-7° du décret du 25.3.2016).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT mono attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation due marché publics de même nature.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Voir point VI.3.

Liste et brève description des règles et critères:

1. Une lettre de candidature DC1 à jour du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire;

2. Une déclaration du candidat DC2 à jour du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propre, subventions ("Ce projet est cofinancé par l'Union européenne, l'État, la région et le département"), emprunts. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'œuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement (art. 45-III du décret). Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera l'entreprise en charge des travaux d'infrastructures et aura le rôle de direction de chantier. En application de l'article 45-V du décret n° 2016-360, il est interdit au candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois.

1. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2. En qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire doit respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire. Les conditions de mise en place du dispositif sont détaillées au marché.

Volume de travail minimum: 10 % du volume d'heures travaillées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://http(s)://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites
Adresse postale: GPT EGIS Rail — Normandie Aménagement — mandataire de Caen la mer — 1 avenue du Pays de Caen
Point de contact: Technique: H. Miserandini; administratif: C. Villoteau
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Tramcités (groupement Egisrail — Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Caen la Mer.

Procédure: appel d'offres ouvert.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2017. l'attention des candidats est attirée sur le fait que plusieurs bons de commande portant sur des travaux de nature différentes (voirie, espace vert, éclairage,...) pourront être émis dans une même période de temps et sur des zones géographiques distinctes.

Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le candidat ou le groupement devra réunir les compétences en matière de travaux de préparation de chantier démolition, fouille et terrassement, nivelage, construction de canalisations d'eaux pluviales, construction, fondation et revêtement de routes; construction de carrefours en T, revêtement divers, marquage routier, revêtement de rues, construction de voies piétonnes, d'installation de panneaux de signalisation, dispositifs de sécurité, mobilier urbain, signalisation routière, fondation de rues, matériel d'éclairage public, matériel de signalisation, matériel de contrôle du trafic routier, feux de circulation, clôtures, d'abattage et dessouchage d'arbres. Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financière des membres du groupement est globale.

DCE non disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme achat public.

Critères d'attribution: valeur technique 60 % appréciée au vu du mémoire technique (pertinence des méthodes et moyens pour réaliser les prestations au vu de la note méthodologique 25 points; pertinence des méthodes et moyens pour réaliser le chantier type -voie d'accès provisoire au CEMT-, 15 points; SOPAQ 10 points; SOPRE 10 points).

Prix 40 % (40 x prix mini/prix du candidat).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu à l'article L. 551-5 et suivants du code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 145-261838 (2016-07-25)

Informations complémentaires (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération caennaise, le marché a pour objet l'exécution des travaux préparatoires menés en amont des interventions des entreprises chargées des travaux d'infrastructures et de construction de la voie. Le marché prévoit également la réalisation de travaux de finitions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT EGIS Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326961
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261838
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2016/S 182-326961 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des travaux préparatoires menés en amont des interventions des entreprises chargées des déplacements et déviations des différents réseaux souterrains puis de celles chargées des travaux d'infrastructures et de construction de la voie. Le marché prévoit également la réalisation de travaux de finitions.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Caen la Mer
Contact
Fax: +33 231785830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463274
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FDER/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 3 000 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Nom: Eiffage Route Ouest Normandie
Adresse postale: 15 avenue Germaine Tillion — ZAC de la Courrouze
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231840000 📞
Courrier électronique: bassenormandie.infrastructures@eiffage.com 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Eiffage Énergie
Adresse postale: ZI du Matray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Téléphone: +33 231523700 📞
Courrier électronique: caen.energie@eiffage.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Vallois
Adresse postale: Le Vashouis — BP 95074
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Téléphone: +33 235317058 📞
Courrier électronique: espace-ao-marche@vallois.eu 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: c.villoteau@tramcites.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

Source: OJS 2016/S 251-463274 (2016-12-27)

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