Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du département de l'Allier

Conseil général de l'Allier

Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du département de l'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif « traditionnel » pour se rendre dans leur établissement scolaire.les prestations sont à exécuter avec des véhicules légers de 4 à 8 places assises maximum. 11 lots (lots n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-12 et 13) feront l' objet de marchés à bons de commande multi-attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes). 3 lots (lots n° 10-11 et 14) seront mono- attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036936
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses http://allier.achatpublic.com/accueil/ et www.allier.fr. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). Contact administratif: département de l'Allier — DAG — commande publique Eliane Bussy au 0470344091 ou Sandrine Mounier au 0470341446 ou service Trans'Allier Karine Rougelin au 0470344683 — adresse internet: ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du département de l'Allier.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur de Bourbon-l'Archambault Nombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 4.

Secteur de Bourbon-l'Archambault

Nombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 4.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur de Cérilly Nombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 4.

Secteur de Cérilly

Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur de Commentry-Montmarault Nombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 5.

Secteur de Commentry-Montmarault

Nombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 5.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteur de Cosne-d'Allier Nombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 4.

Secteur de Cosne-d'Allier

Numéro du lot: 5
Brève description:

Secteur de Dompierre-sur-BesbreNombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 5.

Secteur de Dompierre-sur-Besbre

Numéro du lot: 6
Brève description:

Secteur de Gannat Nombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 5.

Secteur de Gannat

Numéro du lot: 7
Brève description:

Secteur de Lapalisse Nombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 4.

Secteur de Lapalisse

Numéro du lot: 8
Brève description:

Secteur du Donjon Nombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 4.

Secteur du Donjon

Numéro du lot: 9
Brève description:

Secteur du Mayet-de-Montagne Nombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 4.

Secteur du Mayet-de-Montagne

Numéro du lot: 10
Brève description:

Secteur de MontluçonNombre d'attributaire: 1.

Secteur de Montluçon

Nombre d'attributaire: 1.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Secteur de Moulins Nombre d'attributaire: 1.

Secteur de Moulins

Numéro du lot: 12
Brève description:

Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule Nombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 5.

Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Numéro du lot: 13
Brève description:

Secteur de Varennes-sur-AllierNombre d'attributaires: mini: 3 / maxi: 5.

Secteur de Varennes-sur-Allier

Numéro du lot: 14
Brève description:

Secteur de Vichy Nombre d'attributaire: 1.

Secteur de Vichy

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0097

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et ses annexes et DC 2.

Situation économique et financière:

Les renseignements attendus sont ceux fixés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et ses annexes et DC 2.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et ses annexes et DC 2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement: 30 jours et application des articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:

Les opérateurs économiques doivent être inscrits au registre des entreprises de transport public routier de voyageurs (décret 85-891 du 16 août 1985 modifié ).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://allier.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0097
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses http://allier.achatpublic.com/accueil/ et www.allier.fr.

En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).

Contact administratif: département de l'Allier — DAG — commande publique Eliane Bussy au 0470344091 ou Sandrine Mounier au 0470341446 ou service Trans'Allier Karine Rougelin au 0470344683 — adresse internet: ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 023-036936 (2016-01-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier.

Valeur totale du marché: 13249.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435998
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036936
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans indication de montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur de Bourbon-l'Archambault -

Secteur de Cérilly -

Secteur de Commentry-Montmarault -

Secteur de Cosne-d'Allier -

Secteur de Dompierre-sur-Besbre -

Secteur de Gannat -

Secteur de Lapalisse -

Secteur du Donjon -

Secteur du Mayet de Montagne -

Secteur de Montluçon -

Secteur de Moulins -

Secteur de Saint Pourçain sur Sioule -

Secteur de Varennes-sur-Allier -

Secteur de Vichy -

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails sur les recours:

— référé précontractuel,

— référé contractuel,

— recours en contestation de validité du contrat (JP Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 239-435998 (2016-12-08)

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