Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la lozère et d'un service de transport régulier entre florac et ales

Département de la Lozère, CG 48

Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la lozère et d'un service de transport régulier entre florac et ales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-22 Avis de marché
2016-02-03 Informations complémentaires
2016-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028015
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles, variantes acceptées uniquement pour les lots 1 à 11: elles sont limitées à l'âge du véhicule et à sa capacité. Durée du marché: pour les lots 1 à 11: — pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans; — pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. La durée d'exécution est justifiée par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2016/2017. pour le lot 12: Date prévisionnelle de commencement de la prestation: le 15 avril 2016. Le marché part à compter de sa notification, pour une période de 5 ans. adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la lozère 2 chemin saint ilpide — 48000 Mende (sur place) bp 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier) Tél: 04 66 46 66 54 — fax: 04 66 49 27 86 — courriel: dag-marches@lozere.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la lozère et d'un service de transport régulier entre florac et ales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service nº 330: couffinet / sainte colombe de peyre
Brève description: Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service nº 350- prinsuejols / malbouzon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service nº 520 — estables / rieutort de randon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service nº 530 — combettes / le buisson
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service nº 760 — le bruel / le monastier (service d'approche)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Service nº 890 — le bouquet / saint georges de levejac
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Service nº 1021 — les laubies / mende
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Service nº 1314 — saint pierre des tripiers / la parade
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Service nº 1431 — saint martin de lansuscle / saint etienne vallee francaise
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Service nº 1832 — marijoulet / auxillac
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Service nº 1313 — montignac / la parade
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Execution d'un service de transport regulier entre florac et ales
Brève description: Transport public routier de personnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CR16SMPC05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent) ;.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— le certificat ou l'attestation de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels;
— le certificat de capacité pour les taxis;
— le permis de conduire pour les particuliers;
— la photocopie du(des) certificat(s) d'immatriculation;
— la photocopie de l'attestation d'aménagement (pour les autocars).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie financière de l'avance: garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— crédits du budget départemental
— délai global de paiement: 30 jours
— prix forfaitaire journalier, révisable annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Obligations relatives à la reprise de personnel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (70)
2. Valeur technique (27)
3. Valeur environnementale (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CR16SMPC05
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles,
variantes acceptées uniquement pour les lots 1 à 11: elles sont limitées à l'âge du véhicule et à sa capacité.
Durée du marché:
pour les lots 1 à 11:
— pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans;
— pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. La durée d'exécution est justifiée par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2016/2017.
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pour le lot 12:
Date prévisionnelle de commencement de la prestation: le 15 avril 2016.
Le marché part à compter de sa notification, pour une période de 5 ans.
adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises:
service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la lozère
2 chemin saint ilpide — 48000 Mende (sur place)
bp 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)
Tél: 04 66 46 66 54 — fax: 04 66 49 27 86 — courriel: dag-marches@lozere.fr
le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 018-028015 (2016-01-22)
Informations complémentaires (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041990
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-028015
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2016/S 026-041990 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le Département de la Lozère et d'un service de transport régulier entre Florac et Alès.
Valeur totale du marché: 1527805.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: 2 chemin Saint-Ilpide — BP 141
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194472
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041990
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service Nº 330 — Couffinet / Sainte-Colombe-de-Peyre
Service nº 350 — Prinsuejols / Malbouzon
Service nº 520 — Estables / Rieutort-de-Randon
Service nº 530 — Combettes / Le Buisson
Service nº 760 — Le Bruel / Le Monastier (service d'approche)
Service nº 890 — Le Bouquet / Saint -Georges-de-Levejac
Service nº 1021 — Les Laubies / Mende
Brève description: Marchés à bons de commande.
Intitulé du lot: Service nº 1314 — Saint-Pierre-des-Tripiers / La Parade
Service nº 1431 — Saint-Martin-de-Lansuscle / Saint-Étienne-Vallée-Française
Service nº 1832 — Marijoulet / Auxillac
Service nº 1313 — Montignac / La Parade
Exécution d'un service de transport régulier entre Florac et Alès
Service nº 810 — Costevieille / Sainte-Catherine / Marvejols
Numéro du lot: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅
2016-04-26 📅
2016-04-22 📅
2016-05-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 109-194472 (2016-06-03)
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