Exécution de prestations de restauration collective en faveur du Centre de recherche INRA des Antilles-Guyane (site de Duclos)

Informations complémentaires

— Type de procédure: Procédure adaptée (Articles 28 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)

— date prévisionnelle pour le début de l'exécution des prestations: prestations: 11.2.2017

— modalités de financement et de paiement: l'opération est financée par les fonds propres de l'INRA. Le paiement se fait par virement administratif sous 30 jours maximum à compter de la réception des factures dans les formes Prescrites.

— critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

— Modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et offres:

Partie candidature

1/ Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. DC1 ou équivalent).

2/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf. DC2 ou équivalent) précisant notamment:

A/ la taille et l'organisation (organigramme à fournir);

B/ le chiffre d'affaire hors taxes sur les 3 derniers exercices clos;

C/ les moyens humains (cvs des membres de l'équipe dédiée à fournir);

D/ les moyens matériels (y compris description exhaustive de l'outil de réservation proposé à fournir);

E/ la présentation de références sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes (nom, adresse et no de téléphone des clients publics et privés ainsi que nature et montant des prestation à fournir);

F/ une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de sa société pour la réalisation des prestations objet du présent marché.

3/ Certificats fiscaux et sociaux ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales.

4/ Extrait K (ou K-bis).

5/ Copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (ou équivalent pour les sociétés non établies en France).

6/ Attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité.

Partie offre

7/ Acte d'engagement (AE) valant cahier des clauses particulières (CCP) dûment complété, paraphé, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ou le groupement. Il sera accompagné le cas échéant par les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (DC4), pour les sous-traitants désignés au marché.

8/ Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (envoi postal ou remise au service), soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de l'INRA, conformément aux dispositions de l'article 10.3 du règlement de consultation.