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Accord-cadre de services à bons de commande passé avec un seul opérateur économique sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-15
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Avis de marché
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