Évolity- tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération — iNFRA 4
Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liées au projet évolity sur la partie Nord de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sur les communes de Montbéliard et grand Charmont. Les travaux consistent en: l'Aménagement des infrastructures du pôle d'échange Acropole et de la requalification urbaine du pied du château de Montbéliard (MON C9), la requalification urbaine de la rue de la Schliffe (MON C10) — la création de stations isolées et aménagements de voirie sur le parcours de desserte de Montbéliard, la création de stations isolées et aménagements de voirie sur le parcours de desserte de Grand Charmont, la réorganisation du carrefour entre la rue du Stade et la rue de Gascogne à Grand Charmont avec création d'un carrefour à feux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eurovia
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour lignes électriques
- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-15 | Avis de marché |
| 2017-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
“Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liées au projet évolity sur la partie Nord de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sur...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr431 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Allies, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448083
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Les principales quantités prévisionnelles (partie 2/2) sont: — dalle béton armée sous pavage: 4 200 mètres carrés, — pavés pierre naturelle: 3 200 mètres...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux objet de la présente consultation sont décomposées comme suit:”
“— tranche ferme: ensemble des travaux sur la commune de Montbéliard”
Afficher plus (18)
“— tranche optionnelle 1: travaux sur la commune de Grand Charmont”
“les principales quantités prévisionnelles (partie 1/2) sont:”
“— terrassements en déblais: 20 000 m3,”
“— terrassements en remblais: 4 000 m3,”
“— couche de forme: 7 000 m3,”
“— réseau eaux pluviales: 500 ml,”
“— gC pour éclairage public: 1 500 ml,”
“— gC pour réseaux télécommunication: 800 ml,”
“— gC pour réseaux Signalisation Lumineuse Tricolore: 1 000 ml,”
“— gC pour réseau Information Voyageurs: 2 600 ml,”
“— rabotage et décapage d'enrobés: 20 000 mètres carrés,”
“— couche de fondation de chaussée en GB: 6 000 mètres carrés,”
“— couche de base en GB: 8 000 mètres carrés,”
“— bordures pierre naturelle: 2 500 ml,”
“— bordures béton parement: 1 500 ml,”
“— revêtement enrobé: 15 000 mètres carrés,”
“— béton de ciment pour chaussée: 2 200 m3,”
“— béton structuré pour cheminement: 1 000 mètres carrés.”
“Le présent marché est décomposé en une tranche ferme ( ensemble des travaux sur la commune de Montbéliard) et une tranche optionnelle (travaux sur la...”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet évolity est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: FEDER, Etat, régions et autres collectivités.
Informations complémentaires:
“Les principales quantités prévisionnelles (partie 2/2) sont:”
“— dalle béton armée sous pavage: 4 200 mètres carrés,”
Afficher plus (6)
“— pavés pierre naturelle: 3 200 mètres carrés,”
“— dalles Granit: 1 000 mètres carrés,”
“— caniveaux pavé: 3 000 ml,”
“— panneaux de police: 50 u,”
“— ligne de signalisation horizontale: 2 000 ml,”
“— mobilier urbain: 200 u.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seuls les formulaires Dc1 et Dc2 sont acceptées.”
Situation économique et financière:
“Seuls les formulaires Dc1 et Dc2 sont acceptées.”
Capacité technique et professionnelle:
“Seuls les formulaires Dc1 et Dc2 sont acceptées.”
“Se référer également au paragraphe renseignements complémentaires.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte — possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande —...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Article 86 à 111 du code des marchés publics — modalités de règlement de compte: système informatique marco. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
fr431 🏙️
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La durée d'exécution des travaux est de 18 mois soit 540 jours calendaires hors période de préparation de chantier part à compter de l'ordre de service. La...”
“La période de préparation d'une durée de 28 jours court à compter de la notification du présent marché.”
Afficher plus (55)
“Complément code CPV (article Ii.1.6.): 4523127”
“45233128”
“45233140”
“45233200”
“45233221”
“45233222”
“45233293”
“45233294”
“44114250”
“complément (article Iii-2-3):”
“Autres documents à fournir par les candidats:”
“Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des...”
“Travaux de terrassement courants en milieu urbain FNTP 2321”
“couche de forme en matériaux granulaire: FNTP 2341”
“assises de chaussée à trafic important: FNTP 321”
“revêtement enrobé sur chaussée à trafic important: FNTP 3221”
“assises de chaussée urbaine: FNTP 341”
“revêtementenrobé sur chaussée urbaine: FNTP 3421”
“revêtements en béton hydraulique à performance particulière: FNTP 3431”
“asphalte coulé: FNTP 344”
“pose de bordures et caniveaux: FNTP 346”
“traitements de surface: FNTP 361”
“petits ouvrages divers en maçonnerie FNTP 347”
“retraitements de couches de surface, fraisage, rabotage: FNTP 3622”
“mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière: FNTP 3713”
“pose de bornes ou panneaux de signalisation: FNTP 3721”
“pose de canalisations gravitaires: FNTP 5162”
“pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication: FNTP 733”
“la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.”
“La date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature.”
“Pour l'exécution des travaux le candidat est invité à proposer une action d'insertion à hauteur maximum de 3 800 heures.”
“S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date...”
“A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue.”
“La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et...”
“Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et...”
“— garanties et capacités techniques et financières”
“— capacités professionnelles”
“le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation.”
“Modalités de transmission des candidatures:”
“— soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (Dvd,”
“Clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " Candidature pour le Marché " évolity — thns”
“Du Pays de Montbéliard Agglomération — iNFRA 4 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".”
“Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1.”
“En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés.”
“Soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante:”
“http://capm.marcoweb.fr”
“Renseignements d'ordre technique:”
“BEJ (mandataire maîtrise d'oeuvre)”
“Hervé Magnin”
“40 rue Richard Perlinsky”
“25400 Audincourt”
“Tel: 03.81.35.18.73”
“fax: 03.81.35.11.96”
“e-mail: h.magnin@bejsas.com”
“unité monétaire utilisée: euro.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Fax: +33 381318967 📠
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 245-448083 (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/025/01
Brève description:
“Le marché concerne la création de l'ensemble des infrastructures liées au projet évolity sur la partie Nord de l'agglomération du Pays de Montbéliard, sur...”
Valeur totale du marché: 8058772.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257543
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-448083
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux objets de la présente consultation sont décomposés comme suit: tranche ferme: ensemble des travaux sur la commune de Montbéliard — tranche...”
Description des options:
“Le présent marché est décomposé en une tranche ferme (ensemble des travaux sur la commune de Montbéliard) et une tranche optionnelle (travaux sur la commune...”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet évolity est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: FEDER, État, régions et autres collectivités.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 119 Faubourg de Besançon
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
fr431 🏙️
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Source: OJS 2017/S 126-257543 (2017-06-30)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)
- Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)
- Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)
- Travaux de construction de routes (10)
- Travaux de construction de routes principales
- Travaux de construction de rocades
- Travaux de construction de routes secondaires (1)
- Travaux de construction d'artères de grande circulation (1)
- Travaux de construction d'intersections de routes
- Travaux de construction de carrefours dénivelés
- Travaux de construction de carrefours en T
- Travaux de construction de carrefours giratoires
- Travaux de construction de routes transversales (1)