Études marines de pêche et navigation et les risques associés pour des câbles d'énergie

RTE réseau de transport d'électricité

Les études concernent la collecte des données navigation, leur analyse ainsi que l'analyse des données pêche afin de définir les risques pour des câbles sous-marins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GME Sinay Ivamer Navigau
• Setec Invivo

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-25	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:

Recensement et analyse de risque des activités de navigation et analyse de risque des activités de pêche pour aider RTE à réaliser ses projets de pose de câbles sous-marins. Les études utiliseront des données bibliographiques et des analyses de données statistiques afin de répondre aux besoins de RTE. Les projets sont localisés en France métropolitaine, hors métropole et en Europe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Coeur Défense, tour B, 100 esplande du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.jouzel@rte-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-070063
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document (CCTP...) ne sera fourni suite à cet avis. Les candidats retenus participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les études concernent la collecte des données navigation, leur analyse ainsi que l'analyse des données pêche afin de définir les risques pour des câbles sous-marins.

Description des options: Prestation similaire étendue sur une année supplémentaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: 16345

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée le

1.12.2014, relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises

au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat

faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.

Situation économique et financière:

L'entreprise devra:

— justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 700 000 EUR sur au moins une des trois années précédentes (2013,

2014, 2015),

— fournir un historique sommaire de l'entreprise ainsi qu'un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées),

— fournir tous les détails sur la structure du groupe, si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise devra être capable de:

— Récupérer de données AIS et toutes autres données pouvant nous informer sur la navigation. Traiter et analyser ces données. Cela nécessite une capacité à intégrer de grandes quantités de données ainsi que des connaissances en navigation maritime pour comprendre et analyser ces données. À fournir: description succincte de la méthodologie employée et exemple de dossiers déjà faits

— Faire un état des lieux et analyses tout ce qui est en rapport avec la navigation (chenal, zone de mouillage, clapage…) afin d'avoir une bonne connaissance de la zone pour permettre à RTE de faire les meilleurs choix pour la pose et protection de ses câbles. A fournir: description succincte de la méthodologie employée exemple de dossiers déjà faits

— Analyser et traiter les données issues du monde de la pêche exemple de dossiers déjà faits (détailler les approches possibles qui sont différentes en France que dans d'autres pays d'Europe). C'est RTE qui fournira ces données.

— Réaliser une analyse de risque pour les câbles quantifiée et adaptée aux besoins de RTE. À fournir: méthodologie d'analyse de risque (à ce jour des méthodologies partielles ont été proposées par divers organismes, néanmoins, elles peuvent être améliorées et couplées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque projet: décrire votre approche et les limites de la ou des analyses proposées).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé ultérieurement dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé ultérieurement dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jouzel Emmanuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: « Voir section VI.4.2 »
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

À l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,

Aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2016/S 042-070063 (2016-02-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coeur Défense Tour B, 100 esplande du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463905
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-070063
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2016/S 251-463905 (2016-12-27)

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