Etudes et travaux de génie civil pour la réalisation d'un nouveau bâtiment de servitudes en tant qu'extension d'une installation nucléaire sur le site CEA de Marcoule

CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Ile de France

L'objet du marché consiste en:
— La conduite d'études d'exécution et de méthodes de réalisation des travaux et ouvrages de gros œuvre, de second œuvre, de terrassement et de VRD,
— L'approvisionnement, après conduite des études d'agrément, de tous les matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des ouvrages,
— L'ensemble des contrôles portant sur les études et travaux (PV matières, qualité, essais,…), y compris sous-traités, les matériaux et les matériels,
— La fabrication et le montage en usine d'éléments constitutifs des ouvrages, y compris essais, marquage, emballage et transport jusqu'au site,
— Les travaux préparatoires, installation de la base vie, installation de chantier, amenée et repli des matériels, implantation des ouvrages, protection des installations, ouvrages et matériels se trouvant à proximité du chantier, etc.,
— Les travaux de gros œuvre de la construction du bâtiment (avec contrainte de tenue au séisme en particulier),
— Les travaux de second œuvre du bâtiment, tels que d'isolation extérieure, de bardage, d'étanchéité, d'isolation intérieure, de faux-plafonds, de cloisons, de menuiseries, de serrurerie métallerie, de peinture, la mise en place d'un sas d'accès et d'un monorail avec palan,
— Les travaux de terrassements, les travaux de VRD,
— Les travaux de création d'un nouvel émissaire pour les rejets gazeux (cheminée à fût métallique dimensionnée au séisme),
— Eventuellement, des travaux de renforcement de charpente métallique et de semelles en béton,
— Eventuellement, le transport et l'utilisation d'une grue fixe, pour la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
2017-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Bâtiment en béton armé, dimensionné au séisme SMS, d'une emprise au sol rectangulaire d'environ 420 m2, en rez-de-chaussée (d'une hauteur utile de 4 m environ) sur sous-sol (d'une hauteur utile de 2 m environ).Base vie sur 2 niveaux: environ 90 m2 par niveau,Cheminée en acier inoxydable, dimensionnée au séisme SMS: 17 m de haut et 0,5 m de diamètre environ,Isolation thermique intérieure, terrasse et extérieure et bardage pour un bâtiment d'environ 420m2 sur 6 mètres de haut environ.Peintures: revêtement mural de type HB 11, 900 m2 environ, revêtement mural de type HB21, 900 m2 environ, revêtement de sol de type SB 1, 50 m2 environ, revêtement de sol de type SB 2-0, 150 m2 environ, revêtement de sol de type SB 2-1, 70 m2 environ, revêtement de sol de type SB 3-0, 250 m2 environ,Menuiseries: 2 fenêtres de 1 m2 environ, 1 trappe de 4 m2 environ, 34 portes environ à 1 ou 2 vantaux, 1 portail EI120 de 15 m2 environ,Réseau d'eau chaude chauffage: 160 ml environ,Garde-corps: 110 ml environ,Monorail avec palan: Charge utile de 5000 N environ,Création de 5 ouvertures sur local existant pour une surface totale de 8 m2,1 escalier hélicoïdal pour l'accès en terrasse,Réseau eaux pluviale: 60 ml environ,Voirie multicouches de roulement: 1400 m2 environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Ile de France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: carole.foglia@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267785 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-28 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063074
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. 3/ Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — ILE DE France DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U A l'attention de Mme Carole FOGLIA « ATM-PERCEA-GCilotage / NE PAS OUVRIR » BRUYERES LE CHATEL 91297 ARPAJON Cedex — Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — ILE DE France DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U A l'attention de Mme Carole FOGLIA « ATM-PERCEA-GCilotage / NE PAS OUVRIR » Domaine du grand Rué 91680 BRUYERES LE CHATEL L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « ATM-PERCEA-GCilotage / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «SAPI/BPAM ATM-PERCEA-GCilotage / C. FOGLIA» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste en:
— La conduite d'études d'exécution et de méthodes de réalisation des travaux et ouvrages de gros œuvre, de second œuvre, de terrassement et de VRD,
— L'approvisionnement, après conduite des études d'agrément, de tous les matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des ouvrages,
— L'ensemble des contrôles portant sur les études et travaux (PV matières, qualité, essais,…), y compris sous-traités, les matériaux et les matériels,
— La fabrication et le montage en usine d'éléments constitutifs des ouvrages, y compris essais, marquage, emballage et transport jusqu'au site,
— Les travaux préparatoires, installation de la base vie, installation de chantier, amenée et repli des matériels, implantation des ouvrages, protection des installations, ouvrages et matériels se trouvant à proximité du chantier, etc.,
— Les travaux de gros œuvre de la construction du bâtiment (avec contrainte de tenue au séisme en particulier),
— Les travaux de second œuvre du bâtiment, tels que d'isolation extérieure, de bardage, d'étanchéité, d'isolation intérieure, de faux-plafonds, de cloisons, de menuiseries, de serrurerie métallerie, de peinture, la mise en place d'un sas d'accès et d'un monorail avec palan,
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— Les travaux de terrassements, les travaux de VRD,
— Les travaux de création d'un nouvel émissaire pour les rejets gazeux (cheminée à fût métallique dimensionnée au séisme),
— Eventuellement, des travaux de renforcement de charpente métallique et de semelles en béton,
— Eventuellement, le transport et l'utilisation d'une grue fixe, pour la réalisation des travaux.
Quantité ou étendue:
Bâtiment en béton armé, dimensionné au séisme SMS, d'une emprise au sol rectangulaire d'environ 420 m
Base vie sur 2 niveaux: environ 90 m
Cheminée en acier inoxydable, dimensionnée au séisme SMS: 17 m de haut et 0,5 m de diamètre environ,
Isolation thermique intérieure, terrasse et extérieure et bardage pour un bâtiment d'environ 420m
Peintures: revêtement mural de type HB 11, 900 m
Menuiseries: 2 fenêtres de 1 m
Réseau d'eau chaude chauffage: 160 ml environ,
Garde-corps: 110 ml environ,
Monorail avec palan: Charge utile de 5000 N environ,
Création de 5 ouvertures sur local existant pour une surface totale de 8 m
1 escalier hélicoïdal pour l'accès en terrasse,
Réseau eaux pluviale: 60 ml environ,
Voirie multicouches de roulement: 1400 m
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: ATM-PERCEA-GCilotage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre CEA Marcoule
BP 171
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— Le formulaire DC1 (« lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
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— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:
— Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,
— La convention de groupement ou le projet de convention,
— Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
— Si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira:
— Les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant,
— Un engagement écrit de son/ses sous-traitants pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— Si un sous-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de chiffre d'affaire compatible du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A/ un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens matériels et humains en identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
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Le candidat listera, pour chacun des domaines ci-dessous détaillés, les moyens matériels dont il prévoit la mise en œuvre dans le cadre du marché. Il précisera en tout état de cause si il dispose de moyens propres ou s'il prévoit le recours à de la location de matériel.
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Dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants est à fournir. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat fournira un schéma explicatif précisant le montage industriel prévu.
B/ un dossier identifiant clairement les ressources dont disposent l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels, description de l'organisation et de la gestion de la sécurité au sein de leur entreprise et indication des taux d'accidents, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), compétences techniques tant en termes de qualifications individuelles que de culture d'entreprise
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C/ un dossier précis et détaillé des références durant les 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu:
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— Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires,
— Construction de réseaux pour fluides,
— Construction de réseaux électriques et de télécommunications.
La réalisation de ces travaux sur site nucléaire devra être précisée, le cas échéant.
Devront notamment être précisés: la nature du projet,
la date, le lieu d'exécution, le montant en nom propre,
les références du client correspondant avec ses
coordonnées postales et téléphonique, ainsi que la
personne en charge du projet, un descriptif précis des
responsabilités exercées et des actions conduites par
le candidat dans le projet.
Pour les travaux les plus importants, ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux
D/ la plaquette de présentation du candidat, les
identifications et renseignements du groupe industriel d'appartenance,
E/ Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
F/ En cas de sous-traitance pressentie, le candidat indiquera les activités / domaines sous-traités et éventuellement le nom du ou des sous-traitants.
Tous dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— habilitations de certains intervenants à entrer en zone nucléaire (A minima formation PR1 CC).
Relativement à la maîtrise du dévoiement de réseaux divers:
— justifier d'une structure et des moyens d'études et de travaux lui permettant de maîtriser les prestations objet du marché,
— justifier des moyens humains et matériels suffisants pour la maîtrise des travaux sur site.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA.
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement).
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaires, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est un marché́ classifié de niveau Confidentiel-Défense au sens de l'arrêté́ du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité́;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété́ (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté́ du 30 novembre 2011, à télécharger sur le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf, et également disponible auprès du Bureau de l'Officier de Sécurité́ CEA Marcoule, Centre de Marcoule BP 17171; 30207 Bagnols-sur-Ceze cedex; Tel. 04 66 79 64 55.
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L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « SAPI BPAM CF/ ATM-PERCEA-GC ilotage » sous format papier en original, au Bureau de l'Officier de Sécurité́ CEA Marcoule, Centre de Marcoule BP 17171; 30207 Bagnols-sur-Ceze cedex avant la date figurant au point IV.3.4.
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Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte» visant à̀ garantir leur confidentialité́. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme DEMATAO, les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité́ informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011.
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Ce document est joint au présent avis de marché, et il est aussi téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité́ d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité́ bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'Informations ou supports classifiés avec la France ».
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A défaut d'avoir fourni ou complété́ les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé́ avoir renoncé́ à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané́ d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :La conformité administrative du dossier de candidature;La capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante; La capacité professionnelle :-- les compétences techniques dans le domaine concerné (cf. III.2.3),-- les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Foglia
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ATM-PERCEA-GCilotage
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
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2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
3/ Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
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Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
— Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — ILE DE France
DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U
A l'attention de Mme Carole FOGLIA
« ATM-PERCEA-GCilotage / NE PAS OUVRIR »
BRUYERES LE CHATEL
91297 ARPAJON Cedex
— Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
Domaine du grand Rué
91680 BRUYERES LE CHATEL
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « ATM-PERCEA-GCilotage / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «SAPI/BPAM ATM-PERCEA-GCilotage / C. FOGLIA» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Source: OJS 2016/S 039-063074 (2016-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste en: — la conduite d'études d'exécution, — l'approvisionnement, de tous les matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des ouvrages, — l'ensemble des contrôles portant sur les études et travaux, — la fabrication et le montage en usine d'éléments constitutifs des ouvrages, — les travaux préparatoires, installation de la base vie, installation de chantier, amenée et repli des matériels, etc., — les travaux de gros œuvre de la construction du bâtiment, — les travaux de second œuvre du bâtiment, — les travaux de terrassements, les travaux de VRD, — les travaux de création d'un nouvel émissaire pour les rejets gazeux (cheminée à fût métallique dimensionnée au séisme), — éventuellement, des travaux de renforcement de charpente métallique et de semelles en béton, — éventuellement, le transport et l'utilisation d'une grue fixe pour la réalisation des travaux.
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Valeur totale du marché: 1955395.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Contact
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049212
Se réfère à l'avis: 2016/S 039-063074
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la conduite d'études d'exécution,
— l'approvisionnement, de tous les matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des ouvrages,
— l'ensemble des contrôles portant sur les études et travaux,
— la fabrication et le montage en usine d'éléments constitutifs des ouvrages,
— les travaux préparatoires, installation de la base vie, installation de chantier, amenée et repli des matériels, etc.,
— les travaux de gros œuvre de la construction du bâtiment,
— les travaux de second œuvre du bâtiment,
— les travaux de terrassements, les travaux de VRD,
— les travaux de création d'un nouvel émissaire pour les rejets gazeux (cheminée à fût métallique dimensionnée au séisme),
— éventuellement, des travaux de renforcement de charpente métallique et de semelles en béton,
— éventuellement, le transport et l'utilisation d'une grue fixe pour la réalisation des travaux.
Bâtiment en béton armé, dimensionné au séisme SMS, d'une emprise au sol rectangulaire d'environ 420 m
Base vie sur 2 niveaux,
Cheminée en acier inoxydable, dimensionnée au séisme SMS,
Isolation thermique intérieure, terrasse et extérieure et bardage pour un bâtiment d'environ 420 m
Peintures: revêtement mural, revêtement de sol,
Menuiseries: 2 fenêtres de 1 m
EI120 de 15 m
Réseau d'eau chaude chauffage: 160 ml environ, garde-corps: 110 ml environ
Garde-corps: 110 ml environ,
Monorail avec palan: charge utile de 5000 N environ,
Création de 5 ouvertures sur local existant pour une surface totale de 8 m
Réseau eaux pluviale: 60 ml environ,
Voirie multicouches de roulement: 1400 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule — BP171 — 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et maitrise technique liées aux moyens, techniques et organisation proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cohérence du planning d'exécution et de la note d'hypothèses associée
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: l
Commune postale: l
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 028-049212 (2017-02-07)
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