ERAC
medde / dgac / scn / ssim
Réalisation et maintenance du système ERAC (évaluation des risques de l'aviation civile).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information
- • Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-10 | Avis de marché |
| 2017-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde / dgac / scn / ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087249
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation et maintenance du système ERAC (évaluation des risques de l'aviation civile).”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SSIM_2015_0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis-Mons.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement.”
“2. Imprimé DC2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique F du DC1 cité dans le règlement de la consultation).”
“3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.”
“4. En cas de groupement:”
“Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de...”
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“5. En cas de sous-traitance, le candidat:”
“— indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,”
“— fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au...”
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“En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.”
“NB: Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de...”
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“La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement: le montant...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (article 87 du CMP)....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Objective criteria for selection:
“Les capacités financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années et du chiffre d'affaires relatif aux prestations de même nature.”
Afficher plus
“Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de...”
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE / DGAC / SCN / SSIM13000473200017
Numéro d'enregistrement national: 13000473200017
Contact
Point de contact: Mme Laine Valérie
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SSIM_2015_0021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE / DGAC / Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2016/S 052-087249 (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde / dgac / scn / ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087249
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation et maintenance du système ERAC (évaluation des risques de l'aviation civile).”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SSIM_2015_0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis-Mons.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement.”
“2. Imprimé DC2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité...”
Afficher plus (10)
“— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique F du DC1 cité dans le règlement de la consultation).”
“3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.”
“4. En cas de groupement:”
“Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de...”
“5. En cas de sous-traitance, le candidat:”
“— indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,”
“— fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au...”
“En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.”
“NB: Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de...”
“La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement: le montant...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (article 87 du CMP)....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Objective criteria for selection:
“Les capacités financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années et du chiffre d'affaires relatif aux prestations de même nature.”
“Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de...”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE / DGAC / SCN / SSIM13000473200017
Numéro d'enregistrement national: 13000473200017
Contact
Point de contact: Mme Laine Valérie
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SSIM_2015_0021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE / DGAC / Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2016/S 052-087249 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015_02_0021
Brève description:
“Réalisation et maintenance du système ERAC (Évaluation des risques de l'aviation civile).”
Valeur totale du marché: 203 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158822
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087249
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation 1: prise de connaissance et initialisation.”
“Prestation 2: conception et réalisation de l'application.”
“Prestation 3: maintenance.”
“Prestation 4: formation.”
“Prestation 5: prestations d'expertise.”
“Prestation 6: réversibilité.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue Georges Pelletier d'Oisy — 91200 Athis-Mons.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE / DGAC / Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 082-158822 (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015_02_0021
Brève description:
“Réalisation et maintenance du système ERAC (Évaluation des risques de l'aviation civile).”
Valeur totale du marché: 203 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158822
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087249
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation 1: prise de connaissance et initialisation.”
“Prestation 2: conception et réalisation de l'application.”
Afficher plus (4)
“Prestation 3: maintenance.”
“Prestation 4: formation.”
“Prestation 5: prestations d'expertise.”
“Prestation 6: réversibilité.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue Georges Pelletier d'Oisy — 91200 Athis-Mons.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE / DGAC / Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 082-158822 (2017-04-25)
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