ERAC

medde / dgac / scn / ssim

Réalisation et maintenance du système ERAC (évaluation des risques de l'aviation civile).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• medde / dgac / scn / ssim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde / dgac / scn / ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087249
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation et maintenance du système ERAC (évaluation des risques de l'aviation civile).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SSIM_2015_0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis-Mons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement.

2. Imprimé DC2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat:

— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique F du DC1 cité dans le règlement de la consultation).

3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.

4. En cas de groupement:

Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).

5. En cas de sous-traitance, le candidat:

— indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,

— fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui même.

En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

NB: Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires.

La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement: le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises et actualisées du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (article 87 du CMP). Prix: fermes ou révisables suivant les prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les capacités financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années et du chiffre d'affaires relatif aux prestations de même nature.

Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques et humains du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000473200017
Contact
Point de contact: Mme Laine Valérie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSIM_2015_0021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE / DGAC / Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2016/S 052-087249 (2016-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015_02_0021
Brève description:

Réalisation et maintenance du système ERAC (Évaluation des risques de l'aviation civile).

Valeur totale du marché: 203 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158822
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087249
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation 1: prise de connaissance et initialisation.

Prestation 2: conception et réalisation de l'application.

Prestation 3: maintenance.

Prestation 4: formation.

Prestation 5: prestations d'expertise.

Prestation 6: réversibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy — 91200 Athis-Mons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE / DGAC / Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 082-158822 (2017-04-25)

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