Epicerie et denrées appertisées issues de l'agriculture biologique

Ville de Nice

La consultation a pour objet: l'achat d'épicerie et denrées appertisées issues de l'agriculture biologique, destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2016-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Épicerie fine
Numéro de référence: VDN-16-0180
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat d'épicerie et denrées appertisées issues de l'agriculture biologique, destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Épicerie fine 📦
Code CPV supplémentaire: Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204140
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
1.jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 70/100, Définition du critère: Ce critère est noté sur 20: Le prix sera jugé sur la base du montant total du Dded. — La valeur technique: 15/100, Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20. Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental. Sous-critère 1: Conditionnement des produits — noté sur 12 points sous-critère 2: Étiquetage des produits- noté sur 8 points — les performances en matière de protection de l'environnement définition du critère: 15/100, Ce critère sera noté sur 20. Sous-critère 1: Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières des produits du marché, noté sur 4 points sous-critère 2: Performance environnementales en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison — noté sur 16 points en cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 au sous-critère concerné. L'absence de réponse à 1 élément du sous-critère, ou une réponse non satisfaisante (selon l'élément) entraînera l'attribution de la note 0 à l'élément concerné. Le détail de la pondération est défini à l'article 6.1 du règlement de consultation 2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat d'épicerie et denrées appertisées issues de l'agriculture biologique, destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
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La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 180 000,00 euro
Montant maximum HT: 676 000,00 euro.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. *En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités: Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats établis par des services charges du contrôle de la qualité. : Des certificats établis par des instituts ou services officiels charges du contrôle de la qualité et habilites a attester la conformité des fournitures par des références a certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès a ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixes. Le candidat doit fournir la licence et l'attestation de certification Agriculture biologique de l'ensemble des produits fournis.
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Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernieres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a defaut, par une declaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1.jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 70/100, Définition du critère: Ce critère est noté sur 20: Le prix sera jugé sur la base du montant total du Dded.
— La valeur technique: 15/100, Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20.
Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental.
Sous-critère 1: Conditionnement des produits — noté sur 12 points
sous-critère 2: Étiquetage des produits- noté sur 8 points
— les performances en matière de protection de l'environnement
définition du critère: 15/100, Ce critère sera noté sur 20.
Sous-critère 1: Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières des produits du marché, noté sur 4 points
sous-critère 2: Performance environnementales en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison — noté sur 16 points
en cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 au sous-critère concerné.
L'absence de réponse à 1 élément du sous-critère, ou une réponse non satisfaisante (selon l'élément) entraînera l'attribution de la note 0 à l'élément concerné.
Le détail de la pondération est défini à l'article 6.1 du règlement de consultation
2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 84354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 115-204140 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat d'épicerie et denrées appertisées issues de l'agriculture biologique, destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice. Lieu d'exécution: Ville de Nice.
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Valeur totale du marché: 309385.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415107
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204140
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant de: 309 385,73 EUR HT. Durée du marché. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat d'épicerie et denrées appertisées issues de l'agriculture biologique, destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.
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Lieu d'exécution: Ville de Nice.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Le marché est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
montant minimum HT: 180 000 EUR,
montant maximum HT: 676 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Ville de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant de: 309 385,73 EUR HT.
Durée du marché.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28.10.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage — tél.+33.04.97.13.44.70 — fax +33.04.97.13.29.19 — mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2016/S 228-415107 (2016-11-22)
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