Épicerie conventionnelle

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat d'épicerie issue de l'agriculture conventionnelle, destinée à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-30 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Épicerie fine
Numéro de référence: VDN-16-0675
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'achat d'épicerie issue de l'agriculture conventionnelle, destinée à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Épicerie fine 📦
Code CPV supplémentaire: Purées de fruits 📦
Amidons et fécules 📦
Céréales 📦
Confitures 📦
Boissons alcoolisées distillées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303518
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres (cf. Art. 6.1 du Rc) L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le Prix: 70/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur le montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue. — la valeur technique: 15/100 définition du critère: Ce critère sera noté sur 20. Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental. Sous-critère 1: Conditionnement des produits — noté sur 15 points sous-critère 2: Étiquetage des produits- noté sur 5 points si le candidat ne renseigne pas un élément de chacun des sous-critères, il obtiendra la note de 0 à l'élément concerné. En cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 au sous critère concerné. — les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100 Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20. Sous-Critère 1: Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières des produits du marché — noté sur 4 points sous-critère 2: Performance environnementales en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison — noté sur 16 points en cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 au sous-critère concerné. L'absence de réponse à 1 élément du sous-critère, ou une réponse non satisfaisante (selon l'élément) entraînera l'attribution de la note 0 à l'élément concerné. en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2/conditions de remise des plis: Cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat d'épicerie issue de l'agriculture conventionnelle, destinée à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Intitulé du lot: Compotes et purées de fruits
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum (HT) : 40 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 160 000 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Pâtes et féculents
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum (HT) : 45 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 180 000 EUR.
Intitulé du lot: Pâtisseries, biscuiteries et céréales
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum (HT) : 75 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 300 000 EUR.
le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
Intitulé du lot: Fruits secs et produits sucrés
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant minimum (HT) : 50 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 200 000 EUR.
Intitulé du lot: Boissons
Numéro du lot: 5
Brève description:
Montant minimum (HT) : 30 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 115 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Le valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: alain.rohou@ville-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres (cf. Art. 6.1 du Rc)
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le Prix: 70/100
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur le montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
— la valeur technique: 15/100
définition du critère: Ce critère sera noté sur 20.
Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental.
Sous-critère 1: Conditionnement des produits — noté sur 15 points
sous-critère 2: Étiquetage des produits- noté sur 5 points
si le candidat ne renseigne pas un élément de chacun des sous-critères, il obtiendra la note de 0 à l'élément concerné.
En cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 au sous critère concerné.
— les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100
Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20.
Sous-Critère 1: Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières des produits du marché — noté sur 4 points
sous-critère 2: Performance environnementales en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison — noté sur 16 points
en cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 au sous-critère concerné.
L'absence de réponse à 1 élément du sous-critère, ou une réponse non satisfaisante (selon l'élément) entraînera l'attribution de la note 0 à l'élément concerné.
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2/conditions de remise des plis: Cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: atherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 169-303518 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur totale du marché: 65623.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023699
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303518
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Le montant minimum et maximum est: Montant minimum HT: 40 000 EUR Montant maximum HT: 160 000 EUR Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer les lots n° 2, 3 et 4 infructueux, ils ont été relancés selon une procédure concurrentielle avec négociation; de déclarer le lot n° 5 sans suite pour motif d'intérêt général il a été relancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Compotes et purées de fruits.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à…
… l' article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
… l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
… l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Brève description: Boissons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Le montant minimum et maximum est:
Montant minimum HT: 40 000 EUR
Montant maximum HT: 160 000 EUR
Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer les lots n° 2, 3 et 4 infructueux, ils ont été relancés selon une procédure concurrentielle avec négociation; de déclarer le lot n° 5 sans suite pour motif d'intérêt général il a été relancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d' exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1 le 5.1.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant Publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d' offres — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33 497134470 Télécopieur +33 497132919 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Source: OJS 2017/S 015-023699 (2017-01-18)
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