Entretien signalisation horizontale
Autoroutes du Sud de la France
Les travaux concernent l'entretien de la signalisation horizontale sur la section courante, les échangeurs, les aires de repos et les aires de service, les plate-formes de péage et les annexes. Les travaux se dérouleront sur autoroutes en service. Ils pourront être réalisés de nuit.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aximum
- • Hélios Atlantique
- • Mourgues
- • Signature
- • Ariège
- • Aude
- • Bouches-du-Rhône
- • Charente-Maritime
- • Corrèze
- • Deux-Sèvres
- • Dordogne
- • Drôme
- • Gard
- • Gironde
- • Haute-Garonne
- • Hautes-Pyrénées
- • Hérault
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Isère
- • Landes
- • Loire
- • Loire-Atlantique
- • Lot
- • Lot-et-Garonne
- • Maine-et-Loire
- • Puy-de-Dôme
- • Pyrénées-Atlantiques
- • Pyrénées-Orientales
- • Rhône
- • Sarthe
- • Tarn-et-Garonne
- • Vaucluse
- • Vendée
- • Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-21 | Avis de marché |
| 2017-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Aude 🏙️
Ariège 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Corrèze 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: cedric.simonetti@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: http://www.consultations-asf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256254
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: ASF DRE Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: ASF DRE Provence Camargue
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: ASF DRE Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: ASF DRE Aquitaine Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: ASF DRE Sud-Atlantique-Pyrénées
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: ASF DRE Centre Auvergne
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: ASF DRE Ouest-Atlantique — Sud (Centre-Atlantique-Niort)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: ASF DRE Ouest-Atlantique — Nord (Vendée — Pays de Loire)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
URL des documents: www.consultations-asf.com 🌏
Adresse postale: 74 allée de Beauport — CS 90304
Commune postale: Vedène Cedex
Code postal: 84278
Point de contact: Département coordination achats et logistique
Téléphone: +33 490329005 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Point de contact: Département coordination achats et logistique — Cédric Simonetti
Téléphone: +33 0490327677 📞
URL des documents: www.consultations-asf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 142-256254 (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Brève description:
Les travaux concernent l'entretien de la signalisation horizontale sur la section courante, les échangeurs, les aires de repos et les aires de service, les plate-formes de péage et les annexes. Les travaux se dérouleront sur autoroutes en service. Ils pourront être réalisés de nuit.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Aude 🏙️
Ariège 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Corrèze 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: cedric.simonetti@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: http://www.consultations-asf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256254
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des plis: l'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) -> «Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées».
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.
La transmission du dossier de candidature et d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:
«Entretien de la signalisation horizontale lot n° appel d'offres ouvert du 16.9.2016 ne pas ouvrir avant la date prévue»
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (16.9.2016 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur durée du marché: 48 mois environ. À titre indicatif, les prestations pourraient démarrer courant premier semestre 2017.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
En cas d'attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre pour un même lot.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Procédure aboutira à l'établissement d'un ou plusieurs marchés à bons de commande.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité financière et économique,
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: ASF DRE Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. À titre indicatif, le linéaire du lot est de 360 km d'autoroutes (A46, A7, A72, A711 A89 et ARB).
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: ASF DRE Provence Camargue
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. À titre indicatif, le linéaire du lot est de 275 km d'autoroutes (A54, A7, A8 et A9).
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASF DRE Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. À titre indicatif, le linéaire du lot est de 280 km d'autoroutes (A61, A75 et A9).
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASF DRE Aquitaine Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. À titre indicatif, le linéaire du lot est de 370 km d'autoroutes (A20, A61, A62, A620, A64, A66, A68 et A680).
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASF DRE Sud-Atlantique-Pyrénées
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. À titre indicatif, le linéaire du lot est de 300 km d'autoroutes (A63, A64, A641 et A645).
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASF DRE Centre Auvergne
Numéro du lot: 6
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. À titre indicatif, le linéaire du lot est de 450 km d'autoroutes (A89, A20).
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASF DRE Ouest-Atlantique — Sud (Centre-Atlantique-Niort)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. À titre indicatif, le linéaire du lot est de 330 km d'autoroutes (A10, A83 et A837).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASF DRE Ouest-Atlantique — Nord (Vendée — Pays de Loire)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. À titre indicatif, le linéaire du lot est de 300 km d'autoroutes (A11, A83, A87 REA et A837).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Puy-de-Dôme (63).
Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Gard (30), Hérault (34).
Aude (11), Hérault (34), Pyrénées-Orientales (66).
Ariège (09), Haute Garonne (31), Gironde (33), lot et Garonne (47), Pyrénées-Orientales (66), Tarn-et-Garonne (82).
Haute-Garonne (31), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65).
Corrèze (19), Dordogne (24), Gironde (33), Lot (46), Puy-de-Dôme (63), Tarn-et-Garonne (82).
Charente-Maritime (17), Gironde (33), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Viennes (86).
Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Vendée (85).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Afficher plus
Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
3711 mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 poids-lourds/jour) ou équivalent.
En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir la (les) identification(s) professionnelle(s) FNTP 3711. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Afficher plus
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Afficher plus
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
URL des documents: www.consultations-asf.com 🌏
Adresse postale: 74 allée de Beauport — CS 90304
Commune postale: Vedène Cedex
Code postal: 84278
Point de contact: Département coordination achats et logistique
Téléphone: +33 490329005 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Point de contact: Département coordination achats et logistique — Cédric Simonetti
Téléphone: +33 0490327677 📞
URL des documents: www.consultations-asf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Les modalités de transmission des plis: l'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) -> «Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées».
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.
La transmission du dossier de candidature et d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:
«Entretien de la signalisation horizontale lot n° appel d'offres ouvert du 16.9.2016 ne pas ouvrir avant la date prévue»
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (16.9.2016 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur durée du marché: 48 mois environ. À titre indicatif, les prestations pourraient démarrer courant premier semestre 2017.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Afficher plus
En cas d'attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre pour un même lot.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Afficher plus
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Procédure aboutira à l'établissement d'un ou plusieurs marchés à bons de commande.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
Afficher plus
— de leur capacité financière et économique,
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10896630.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093452
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256254
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ASF DRE Rhône Alpes Auvergne
Brève description:
Intitulé du lot: Asf dre aquitaine midi-pyrenees
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: ASF DRE Ouest Atlantique — Sud (Centre Atlantique-Niort)
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2017/S 051-093452 (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10896630.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093452
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256254
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
En raison de l'impossibilité technique de saisir les montants minimums et maximums du présent accord-cadre ainsi que de chacun de ses lots respectivement aux sections II.1.7) et V.2.4) du présent avis d'attribution, les sections précitées ne comportent que les montants maximums.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ASF DRE Rhône Alpes Auvergne
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. A titre indicatif, le linéaire du lot est de…
… 360 km d'autoroutes (A46, A7, A72, A711, A89 et ARB).
… 275 km d'autoroutes (A54, A7, A8 et A9).
… 280 km d'autoroutes (A61, A75 et A9).
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. A titre indicatif, le linéaire du lot est de 370 km d'autoroutes (A20, A61, A62, A620, A64, A66, A68 et A680).
Intitulé du lot: ASF DRE Sud Atlantique Pyrénées
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. A titre indicatif, le linéaire du lot est de…
… 300 km d'autoroutes (A63, A64, A641 et A645).
… 450 km d'autoroutes (A89, A20).
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. A titre indicatif, le linéaire du lot est de 330 km d'autoroutes (A10, A83 et A837).
Intitulé du lot: ASF DRe Ouest-Atlantique — Nord (Vendée — Pays de Loire)
Brève description:
Travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur autoroutes en service. A titre indicatif, le linéaire du lot est de 300 km d'autoroutes (A11, A83, A87 REA et A837).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bouches-du-Rhöne (13), Vaucluse (84), Gard (30), Hérault (34).
Ariège (09), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Lot et Garonne (47), Pyrénées-Orientales (66), Tarn-et-Garonne (82).
Corrèze (19), Dordogne (24), Gironde (33), Lot (46), Puys-de-Dôme (63), Tarn-et-Garonne (82).
Charente-Maritime (17), Gironde (33), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86).
Loire Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Vendée (85).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2017/S 051-093452 (2017-03-09)
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