Entretien signalisation horizontale

Brève description

Les travaux concernent l'entretien de la signalisation horizontale sur la section courante, les échangeurs, les aires de repos et les aires de service, les plate-formes de péage et les annexes. Les travaux se dérouleront sur autoroutes en service. Ils pourront être réalisés de nuit.

Informations complémentaires

Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de transmission des plis: l'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) -> «Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées».

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.

La transmission du dossier de candidature et d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«Entretien de la signalisation horizontale lot n° appel d'offres ouvert du 16.9.2016 ne pas ouvrir avant la date prévue»

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (16.9.2016 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur durée du marché: 48 mois environ. À titre indicatif, les prestations pourraient démarrer courant premier semestre 2017.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

En cas d'attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre pour un même lot.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Procédure aboutira à l'établissement d'un ou plusieurs marchés à bons de commande.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique,

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.