Entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale

Brève description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale.

Marché unique sans lot ni tranche.

Les prestations objet du marché se ventilent entre des prestations récurrentes et complémentaires décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. (CCTP).

Le marché est soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

La consultation est un appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché fait référence au chapitre vi « techniques particulières d'achat » et aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum ni montant maximum au niveau des bons de commande.

Informations complémentaires

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: +209 000

Monnaie: EUR

II.2.6) Valeur estimée:

Valeur hors TVA: +209 000

Monnaie: EUR

VI.3) Informations complémentaires:

1. Décomposition en tranches et en lots: aucune décomposition n'est prévue au titre du présent marché.

2. Variantes: les variantes ne sont pas autorisées.

3. Complément d'information à la rubrique ouverture des offres: la date mentionnée dans cette rubrique n'a qu'un caractère indicatif et est donc susceptible d'être modifiée.

4. Sélection des candidatures: ne seront pas admise en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

5. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation est remis gratuitement:

— soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation

— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut service commande publique, ZI du Plouich, rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

6. Modalités de remise des offres: les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, service commande publique, site Minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers

— soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique ZI du Plouich — bâtiment La Passerelle, 59590 Raismes.

7. Jugement des offres: les critères de jugement des offres affectés d'une pondération sont les suivants:

— le prix des prestations: 60 %.

— la valeur technique de l'offre: 40 %. Ce dernier critère sera apprécié au regard du dossier technique.

8. Paiements: les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à réception de la facture à la CAPH.

9. La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au seuil de procédure formalisée.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Indication des informations et documents requis: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.