La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale.
Marché unique sans lot ni tranche.
Les prestations objet du marché se ventilent entre des prestations récurrentes et complémentaires décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. (CCTP).
Le marché est soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La consultation est un appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché fait référence au chapitre vi « techniques particulières d'achat » et aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum ni montant maximum au niveau des bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr🌏
Courrier électronique: gmathieu@agglo-porteduhainaut.fr📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194329
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“II.1.5) Valeur totale estimée”
Source: OJS 2016/S 109-194329 (2016-06-03)
Avis d'attribution de marché (2016-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien hivernal des voiries de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale.”
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg — rue Michel Rondet — BP 59
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397283
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194329
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum.”
Source: OJS 2016/S 218-397283 (2016-11-09)