Entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour l'entretien hivernal des voiries de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale.
Marché unique sans lot ni tranche.
Les prestations objet du marché se ventilent entre des prestations récurrentes et complémentaires décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. (CCTP).
Le marché est soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La consultation est un appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché fait référence au chapitre vi « techniques particulières d'achat » et aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum ni montant maximum au niveau des bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-03
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Avis de marché
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| 2016-11-09
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Avis d'attribution de marché
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