Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et passé sans montant minimum et avec un montant maximum. Le présent marché a pour objet l'entretien général des bâtiments communaux et travaux divers (10 lots). Il s'agit des travaux suivants: — les prestations nécessaires du fait d'un équipement ou un matériel ne sont plus en état de fonctionnement normal du fait de son usure normale, — les prestations occasionnées par la dégradation des installations par un tiers malveillant (vandalisme), — les prestations d'amélioration des installations, demandées par le pouvoir adjudicateur, — les prestations liées à une évolution de la réglementation, — les travaux d'entretiens, — les petits travaux de rénovation. Le présent document concerne les interventions à réaliser pour l'ensemble des sites dont le maître d'ouvrage a la charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes:Lot n° 1: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).Lot n° 2: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).Lot n° 3: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).Lot n° 4: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 500 000 EURLot n° 5: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).Lot n° 6: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).Lot n° 7: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 700 000 EUR (HT).Lot n° 8: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).Lot n° 9: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).Lot n° 10: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poissy
Adresse postale: place de la République, BP 63081
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr📧
Téléphone: +33 139225614📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032521
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Les candidats choisiront librement entre, d'une part, la transmission des électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Les candidats choisiront librement entre, d'une part, la transmission des électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et passé sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le présent marché a pour objet l'entretien général des bâtiments communaux et travaux divers (10 lots).
Il s'agit des travaux suivants:
— les prestations nécessaires du fait d'un équipement ou un matériel ne sont plus en état de fonctionnement normal du fait de son usure normale,
— les prestations occasionnées par la dégradation des installations par un tiers malveillant (vandalisme),
— les prestations d'amélioration des installations, demandées par le pouvoir adjudicateur,
— les prestations liées à une évolution de la réglementation,
— les travaux d'entretiens,
— les petits travaux de rénovation.
Le présent document concerne les interventions à réaliser pour l'ensemble des sites dont le maître d'ouvrage a la charge.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonnerie
Brève description: Gros œuvre — maçonnerie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Brève description: Couverture — étanchéité.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Carrelage
Brève description: Carrelage.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — peinture — ravalement
Brève description: Revêtements de sols souples — peinture — ravalement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Brève description: Menuiseries bois.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques — volets — stores
Brève description: Menuiseries métalliques — volets — stores.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: Sans — montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 700 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description: Plomberie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation
Brève description: Chauffage — ventilation — climatisation.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: sans — montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cloisons — isolation intérieure — plafonds suspendus
Brève description: Cloisons — isolation intérieure — plafonds suspendus.
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes:
Lot n° 1: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).
Lot n° 2: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).
Lot n° 3: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Lot n° 4: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 500 000 EUR
Lot n° 5: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).
Lot n° 6: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).
Lot n° 7: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 700 000 EUR (HT).
Lot n° 8: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).
Lot n° 9: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).
Lot n° 10: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-073A à J
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier ou sur l'imprimé Dc1 (version du 25.8.2014),
— une déclaration du candidat Dc2 ou document équivalent,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal,
— en cas de groupement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Qualibat, Qualitec, Certibat ...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de garantie en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée pour tous les lots dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres (budget communal).
Modalités de paiement: le règlement des prix s'effectue en une seule fois, après livraison et décision d'admission des fournitures, et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement: le règlement des prix s'effectue en une seule fois, après livraison et décision d'admission des fournitures, et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Les prix sont également forfaitaires pour le lot n° 2.
Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique spécifique n'est exigée. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-073A à J
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Les candidats choisiront librement entre, d'une part, la transmission des électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 021-032521 (2016-01-26)
Avis d'attribution de marché (2016-09-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-073
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum. Le présent marché a pour objet l'entretien général des bâtiments communaux et travaux divers (10 lots).
Il s'agit des travaux suivants:
— les prestations nécessaires du fait d'un équipement ou un matériel ne sont plus en état de fonctionnement normal du fait de son usure normale,
— les prestations occasionnées par la dégradation des installations par un tiers malveillant (vandalisme),
— les prestations d'amélioration des installations,
— les prestations liées à une évolution de la réglementation,
— les travaux d'entretiens,
— les petits travaux de rénovation.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum. Le présent marché a pour objet l'entretien général des bâtiments communaux et travaux divers (10 lots).
Il s'agit des travaux suivants:
— les prestations nécessaires du fait d'un équipement ou un matériel ne sont plus en état de fonctionnement normal du fait de son usure normale,
— les prestations occasionnées par la dégradation des installations par un tiers malveillant (vandalisme),
— les prestations d'amélioration des installations,
— les prestations liées à une évolution de la réglementation,
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328043
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-032521
Numéro JO-S: 183
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum. Le présent marché a pour objet l'entretien général des bâtiments communaux et travaux divers (10 lots).
— les prestations d'amélioration des installations,
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅
2016-08-30 📅
2016-09-01 📅
2016-09-07 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 183-328043 (2016-09-19)