Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes — parc de véhicules du Département

Conseil départemental Côtes-d'Armor

Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes — parc de véhicules du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ?

• Conseil départemental Côtes-d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Valeur totale du marché: 8 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Côtes-d'Armor
Adresse postale: Centre technique départemental Le Légué, BP 10460
Code postal: 22194
Commune postale: Plérin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdid@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296624646 📞
Fax: +33 296622128 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076348
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis: https://www.e-megalisbretagne.org/. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: offre; — autres renseignements demandés: l'acte d'engagement et ses annexes (complétés et signés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation (hors assurance) des véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes — parc de véhicules du Département.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Antenne routière de Bourbriac / Callac
Brève description: Antenne de Bourbriac.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Antenne routière de Broons / Jugon-les-Lacs
Brève description: Antenne routière de Broons.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Antenne routière de Dinan
Brève description: Antte routière de Dinan.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Antenne routière de Guingamp
Brève description: Antenne de Guingamp.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Antenne routière de Lamballe — Pléneuf
Brève description: Antenne de Lamballe — Pléneuf.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Antenne routière de Lannion / Plouaret
Brève description: Antenne de Lannion.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Antenne routière de Lanvollon
Brève description: Antenne de Lanvollon.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Antenne routière de Loudéac
Brève description: Antenne de Loudéac.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Antenne routière de Merdrignac
Brève description: Antenne de Merdrignac.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Antenne routière de Paimpol
Brève description: Antenne de Paimpol.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Antenne routière de Plancoët
Brève description: Antenne de Plancoët.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Antenne routière de Quintin
Brève description: Antenne de Quintin.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Antenne routière de Rostrenen / Saint-Nicolas
Brève description: Antenne de Rostrenen.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Antenne routière de Saint-Brieuc
Brève description: Antenne de Saint-Brieuc.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Antenne routière de Tréguier
Brève description: Antenne de Tréguier.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: secteur de Bourbriac — lot 02: secteur de Broons — lot 03: secteur Dinan — lot 04: secteur de Guingamp — lot 05: secteur Lamballe — Pléneuf — lot 06: secteur de Lannion — lot 07: secteur de Lanvollon — lot 08: secteur de Loudéac — lot 09: secteur de Merdrignac — lot 10: secteur de Paimpol — lot 11: secteur de Plancoët — lot 12: secteur de Quintin — lot 13: secteur de Rostrenen — lot 14: secteur de Saint-Brieuc — lot 15: secteur de Tréguier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: budget du Département — ressources propres — emprunts.

— mode de paiement: virement bancaire.

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département des Côtes-d'Armor
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Conseil départemental des Cotes-d'Armor DID SCM, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22023
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0004
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis: https://www.e-megalisbretagne.org/.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: offre;

— autres renseignements demandés: l'acte d'engagement et ses annexes (complétés et signés).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour des Mottes, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges Dirrecte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2016/S 046-076348 (2016-03-01)

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