Entretien et réparation du navire Hauts de France

Armement des phares et balises

Entretien et réparation du navire Hauts de France.
Le baliseur Hauts de France, basé à Dunkerque, doit faire l'objet d'un carénage et de travaux d'entretien sur la période allant du 18 avril au 13.5.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socarenam

Qui ?

• Armement des phares et balises

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de bateaux › Services de réparation de navires

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:

7 postes techniques:1) Mise à disposition d'une zone de carénage.2) Travaux de coque.3) Carénage et peinture.4) Machine, moteurs.5) Installation électrique.6) Grue.7) Travaux de pont.Prestations supplémentaires éventuelles:PSE 1 — traitement peinture des ballasts eau de mer avant bâbord et tribord;PSE 2 — traitement peinture du peak avant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Armement des phares et balises
Adresse postale: 2 rue de Kérivoal, CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-et-surete-maritimes-.html 🌏
Courrier électronique: apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334365 📞
Fax: +33 298987225 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053695
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation (DCE) se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, rubrique Consultations en cours, en saisissant la référence 2016apbct03 puis OK, puis à la rubrique Actions, en cliquant sur Accéder à la consultation. Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation du navire Hauts de France.

Le baliseur Hauts de France, basé à Dunkerque, doit faire l'objet d'un carénage et de travaux d'entretien sur la période allant du 18 avril au 13.5.2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

7 postes techniques:

1) Mise à disposition d'une zone de carénage.

2) Travaux de coque.

3) Carénage et peinture.

4) Machine, moteurs.

5) Installation électrique.

6) Grue.

7) Travaux de pont.

Prestations supplémentaires éventuelles:

PSE 1 — traitement peinture des ballasts eau de mer avant bâbord et tribord;

PSE 2 — traitement peinture du peak avant.

Numéro de référence: 2016APBCT03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 250 quai des Anglais, 59385 Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils fourniront les documents suivants:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation), dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— le cas échéant, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— inscription au registre du commerce (formulaire Kbis ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir formulaire Dc2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé,

— indications sur les moyens humains dont dispose l'entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des documents présentant l'organisation qualité de l'entreprise (attestation ISO, manuel qualité de l'entreprise ou tout autre document permettant d'apprécier sa politique en matière de qualité).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: Budget de l'État — programme 205 — BOP Stratégie — action 1: sécurité et sûreté maritimes.

Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 213 00027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-18 📅
Date de fin: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016APBCT03
Informations complémentaires

Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comités consultatif de règlement amiable des litiges de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-053695 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation du navire Hauts de France. Le baliseur Hauts de France, basé à Dunkerque, doit faire l'objet d'un carénage et de travaux d'entretien sur la période allant du 18 avril au 13 mai 2016.

Valeur totale du marché: 155 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Armement-des-phares-et-balises.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188564
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053695
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation du navire Hauts de France. 7 postes techniques dont le carénage du navire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188564 (2016-05-30)

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