Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement

DIR Nord

Les travaux concernent essentiellement l'entretien et la réparation d'ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord. Ils seront effectués dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande passé pour une période de 48 mois à compter de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Aisne
• Ardennes
• Marne
• Nord
• Oise
• Pas-de-Calais
• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2016-10-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-16-09-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️
Oise 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306881&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335194
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

A titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur 4 ans est de: 400 000 euro(s) (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District d'amiens-valenciennes
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparation d'ouvrages d'assainissement.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: District de Laon — secteur Nord
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: District de Laon — secteur Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District du Lille
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: District du Littoral
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: District de Reims-Ardennes
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

District d'amiens-valenciennes.

District de Laon — secteur Nord.

District de Laon — secteur Sud.

District du Lille.

District du Littoral.

District de Reims-Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même lot, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Origine du financement :Budget de l'etat — mission Réseau Routier National — programme Entretien du Réseau Routier National; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; * Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Interdépartementale des Routes du Nord Service des politiques et techniques (Spt)
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Point de contact: Cellule Ingénierie Entretien Chaussée et dépendances (IECD)
Téléphone: +33 320496089 📞
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

* Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués;

* a titre indicatif, les travaux commenceront vers novembre 2016 pour une durée de 48 mois;

* Accords-Cadres à bons de commande;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Iecd-16-09-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* En application de l'article 40 I du décret no216-360 du 25 mars 2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.

La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 187-335194 (2016-09-23)

Informations complémentaires (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent essentiellement l'entretien et la réparation d'ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord. Ils seront effectués dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 48 mois à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383719
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335194
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2016/S 211-383719 (2016-10-28)

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