La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du code des marchés publics.
La prestation concerne les centres commerciaux suivants: Las Rébès, Gély, les Tritons. L'entreprise pourra être amenée à intervenir sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat selon les bons de commandes.
Volume de la commande pour 12 mois:
— mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement,
— maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires,
— le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016-048
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68, 78 et...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du code des marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Machines de nettoyage des sols📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149785
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr.”
Source: OJS 2016/S 085-149785 (2016-04-27)
Avis d'attribution de marché (2016-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,du Décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68, 78 et...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,du Décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 18178.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235381
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149785
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Le montant minimum du marché est de 12 119 EUR HT et le montant maximum du marché est de 18 178,50 EUR HT.”
Source: OJS 2016/S 131-235381 (2016-07-06)