Entretien et menues réparations tout corps d'état en parties privatives pour les besoins de Reims Habitat ( 51)

Reims-Habitat Champagne Ardenne

Le présent marché a pour objet de: «confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations tout corps d'état situés en parties privatives des immeubles appartenant à Reims habitat».
Définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés.
Le cadre de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend les dépannages, le traitement des sinistres et les travaux d'entretien de ces équipements (sur bons de travaux). À ce titre, il est attendu du prestataire qu'il joue pleinement son rôle de conseil accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.11.2016 jusqu'au 31.10.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Qui ?

• Reims-Habitat Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 16TCE
Brève description:

Le présent marché a pour objet de: «confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations tout corps d'état situés en parties privatives des immeubles appartenant à Reims habitat». Définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés. Le cadre de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend les dépannages, le traitement des sinistres et les travaux d'entretien de ces équipements (sur bons de travaux). À ce titre, il est attendu du prestataire qu'il joue pleinement son rôle de conseil accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.11.2016 jusqu'au 31.10.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.regimbeau@reims-habitat.fr 📧
URL des documents: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276917
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Minimum 250 000 EUR maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés.

Le cadre de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend les dépannages, le traitement des sinistres et les travaux d'entretien de ces équipements (sur bons de travaux). À ce titre, il est attendu du prestataire qu'il joue pleinement son rôle de conseil accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.11.2016 jusqu'au 31.10.2017.

Valeur totale estimée: 10 720 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence Nord.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 250 000 EUR maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 02
Brève description: Agence Centre Est.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 150 000 EUR maximum 600 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 03
Brève description: Agence Murigny.
Numéro du lot: 04
Brève description: Agence Université.
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 120 000 EUR maximum 480 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La Lettre de candidature (ou modèle DC1).

En cas de groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

La déclaration du candidat (ou modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs.

Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:

— attestations URSSAF (1),

— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux (1),

— attestation caisse de congés payés (1) (1) ou NOTI.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision Périodique.

Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Reims Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pourcentage de plus value amiante en parties privatives vides
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pourcentage de plus value amiante en parties privatives occupées
Moyens humains et techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 44

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat
Adresse postale: 71 av. d'Épernay — à l'attention du service commande publique — BP 2720
Téléphone: +33 326486230 📞
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Adresse postale: 71 av. d'Épernay — à l'attention du service commande publique — achats — BP 2720

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 153-276917 (2016-08-05)

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