Entretien et maintenance du parc automobile des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et des mini-bennes de la Ville du Cannet

Ville du Cannet

Accord cadre en groupement de commandes avec le CCAS composé de huit lots. Coordinateur du groupement: ville du Cannet 20, Boulevard Carnot 06110 le cannet Téléphone: 04.92.18.23.23/24 Télécopie: 04.92.18.23.11. Accord cadre à bons de commande conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Conformément aux articles 16 et 78 de l'ordonnance no 2016-360 du 25 mars 2016, l'accord cadre pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa durée n'excède 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: 29 novembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-26	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 2016-043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://WWW.lecannet.com 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182324 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9HPNK2Q0Hu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9HPNK2Q0Hu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183797
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Cette date est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Prestations mécaniques de marque Renault et Dacia
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant maxi annuel pour la ville: 130 000euro(s) Ht

Pour le CCAS: 20 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement à trois reprises.
Description des options:

En application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et de l'article 139 dudit Décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution. La ville se réserve le droit de passer un marché pour des prestations similaires en application de l'article 30 — 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Prestations mécaniques de marque Peugeot
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant maxi annuel pour la ville: 60 000 euro(s)ht

pour le CCAS: 15 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Prestations mécaniques de marque Citroën et autres marques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant maxi annuel pour la ville :25 000 Ht

Pour le CCAS: 2 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie toutes marques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant maxi annuel pour la ville: 40 000 euro(s) Ht

Pour le CCAS: 5 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Prestations de carrosserie sur les châssis-porteur des mini-bennes de marque Nissan
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maxi annuel: 40 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Prestations de mécanique, hydraulique, électrotechnique sur les véhicules équipés GPL et GNV
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant maxi annuel: 12 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Prestations de mécanique de marque Piaggio
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant maxi annuel: 10 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Prestations de mécanique sur les véhicules électriques
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant maxi annuel :12 000euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 06110 Le cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

— imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner.

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,

— qualifications: diplômes en mécanique automobile (pour le lot 6: diplômes ou équivalent de formation en électricité, électronique et hydraulique).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Avance selon article 110 du décret du 25 mars 2016. Modalités de paiement: mandat administratif. Délais de paiement fixés par voie réglementaire. Modalités de financement: ressources propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le cannet.
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire: moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché 60 % et moyens matériels dédiés à l'exécution de ce marché 40 %
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale évaluée au regard des mesures prises en termes de développement durable(recyclage des déchets)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9HPNK2Q0Hu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Cannet
Adresse postale: 31 boulevard Carnot
Point de contact: Service des Marchés
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lecannet.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2020.

Candidatures et offres dématérialisées:

Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.

Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.

Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat:

— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)

Après la conclusion du contrat:

— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

Source: OJS 2016/S 103-183797 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance du parc automobile des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et des mini-bennes de la ville du Canne.

Valeur totale du marché: 1 078 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 bld Carnot
Contact
Téléphone: +33 0492182324 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422895
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183797
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations mécaniques de marque Renault et Dacia.
Description des options:

Application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution. La ville se réserve le droit de passer un marché pour des prestations similaires en application de l'article 30 — 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Brève description:

Prestations mécaniques de marque Peugeot.

Prestations mécaniques de marque Citroën et autres marques.

Description des options:

En application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution. La ville se réserve le droit de passer un marché pour des prestations similaires en application de l'article 30 — 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Brève description: Prestations de carrosserie toutes marques.
Description des options:

Application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution. La ville se réserve le droit de passer un marché pour des prestations similaires en application de l'article 30 — 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Brève description:

Prestations de carrosserie sur les châssis-porteur des mini-bennes de marque Nissan.

Prestations de mécanique, hydraulique, électrotechnique sur les véhicules équipés GPL et GNV.

Prestations de mécanique de marque Piaggio.

Prestations de mécanique sur les véhicules électriques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Cannet
Adresse postale: 24 boulevard Carnot
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Courrier électronique: lkoenig@mairie-le-cannet.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn-et-Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.

Source: OJS 2016/S 232-422895 (2016-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)