Entretien et maintenance des matériels de restauration collective-lot 3 matériels (hors froid) de la cuisine centrale, le restaurant municipal et le CFA

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels (hors froid) de restauration collective équipant la Cuisine Centrale, le restaurant municipal et le CFA (et autre éventuel matériel entrant dans l'objet de l'accord-cadre). Il porte sur un lot issu d'une consultation précédente, non reconduit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence Froid

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: 16140000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YACDXjropb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YACDXjropb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237650
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu du 1.9.2016 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.8.2017. Il est tacitement reconductible pour une période d'un an. Le seuil de commande sera identique en cas de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit: Mission 1: — l'entretien préventif systématique des matériels (hors matériels CFA) faisant l'objet d'un forfait Mission 2: — l'entretien curatif du matériel, le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, les déplacements et la main d'oeuvre associés pour les matériels objets du contrat, faisant l'objet de bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, s'exécutant par bons de commande.

Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000 EUR HT (ce montant n'intègre pas la redevance relative à la mission 1).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent accord cadre fait l'objet d'une reconduction d'un an.
Description des options:

Des avenants, des marchés de prestations similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre)

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre)

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YACDXjropb 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite préalable sur site est obligatoire. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du service de la restauration collective aux coordonnées précisées dans le dossier de consultation.

Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en

haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse

physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1er étage, rue Lafayette, 13300

Salon de Provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YACDXjropb

Modalités de remise des offres: Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Salon de Provence

Direction de la commande publique

BP 120

13657 Salon de Provence Cedex

Ou sera remis contre récépissé ou toutautre mode d'acheminement type coursier (fedex, upx, chronopost...) à l'adresse suivante:

Immeuble le Septier — 1er étage

rue Lafayette

13300 Salon de Provence

Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

Modalités de financement, cautionnement, garanties:

Prix global et forfaitaire et prix unitaires, avec révision mensuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance).

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le marché sera financé par le budget de la Commune

Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 132-237650 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des matériels (hors froid) de restauration collective équipant la cuisine centrale, le restaurant municipal et le CFA (et autre éventuel matériel entrant dans l'objet de l'accord-cadre). Il porte sur un lot issu d'une consultation précédente, non reconduit.

Valeur totale du marché: 69840.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419469
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237650
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Montant de la redevance: 9840.53 HT. Montant maximum annuel de commande: 60 000 HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit:

Mission 1: l'entretien préventif systématique des matériels (hors matériels CFA) faisant l'objet d'un forfait.

Mission 2: l'entretien curatif du matériel, le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être, les déplacements et la main d'œuvre associés pour les matériels objets du contrat, faisant l'objet de bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant de la redevance: 9840.53 HT.

Montant maximum annuel de commande: 60 000 HT.

Source: OJS 2016/S 230-419469 (2016-11-25)

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