Entretien et maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur les territoires de Meulan-en-Yvelines et d'Ecquevilly

Commune de Meulan

* Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Meulan-en-Yvelines agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué avec commune d'Ecquevilly, pour toute la durée du marché.
* Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics, des illuminations festives, des installations d'éclairage des ensembles sportifs et de la Slt sur les territoires de Meulan-en-Yvelines et d'Ecquevilly.
* Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 et des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016.
il ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg
• Segex Energies

Qui ?

• Commune de Meulan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-14	Avis de marché
2016-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: Aooep
Brève description:

* Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Meulan-en-Yvelines agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué avec commune d'Ecquevilly, pour toute la durée du marché. * Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics, des illuminations festives, des installations d'éclairage des ensembles sportifs et de la Slt sur les territoires de Meulan-en-Yvelines et d'Ecquevilly. * Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 et des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. il ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meulan
Adresse postale: place Brigitte Gros
Code postal: 78250
Commune postale: Meulan-en-Yvelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meulan.fr 🌏
Courrier électronique: finances@ville-meulan.fr 📧
Téléphone: +33 130904100 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130427
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les prestations sont décomposées en quatre (4) postes: G2, G3, G4 et G5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Meulan-en-Yvelines agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué avec commune d'Ecquevilly, pour toute la durée du marché.

* Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics, des illuminations festives, des installations d'éclairage des ensembles sportifs et de la Slt sur les territoires de Meulan-en-Yvelines et d'Ecquevilly.

* Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.

Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 et des articles 25, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016.

il ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum.

Informations sur les lots:

Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs, ou la totalité des lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct.

Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations d'éclairage public et de Slt sur le territoire de Meulan-en-Yvelines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics, des illuminations festives, des installations d'éclairage des ensembles sportifs et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoires de Meulan-en-Yvelines.

Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1.9.2016 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure). Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, dans la limite totale de quatre (4) ans.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles entre 1 et 3.
Description des options:

* La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

* Le lot nº 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative: mise à disposition d'une base de données informatique et de liaison (article 4.3 du CCTP).

Informations complémentaires: Les prestations sont décomposées en quatre (4) postes: G2, G3, G4 et G5.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations d'éclairage public et de Slt sur le territoire d'Ecquevilly
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics, des illuminations festives, des installations d'éclairage des ensembles sportifs et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire d'Ecquevilly.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les prestations sont décomposées en trois (3) postes: G2, G3 et G5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Lettre de candidature (ou Dc1 ), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).

Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

* Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis daté de moins de trois (3) mois, délégations de pouvoir, etc.).

* Déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, pour chaque référence, sont en outre précisés :le nombre de points lumineux en gestion / exploitation et/ou en (re)construction, les prestations effectivement exécutées par le candidat, le montant et la durée des contrats.

— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser des marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles en matière d'éclairage public (notamment de type Qualifelec Tn4 et Me4 ou équivalent),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Modalités de financement et de paiement

Le marché est financé sur le budget principal de la Commune de Meulan-en-Yvelines et de la commune d'Ecquevilly pour leurs besoins propres.

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement.

* Avance

Il est fait application des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

* Acompte

Il est fait application de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

* Groupement d'opérateurs économiques

il est fait application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le pouvoir adjudicateur impose, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Meulan-en-Yvelines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de 2 sous-critères énoncés dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Critère nº 1: Valeur financière de l'offre, appréciée sur la base de 2 sous-critères énoncés dans le Rc
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Critère no2: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de 2 sous-critères énoncés dans le Rc
Critère de coût: Critère no1: Valeur financière de l'offre, appréciée sur la base de 2 sous-critères énoncés dans le Rc

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780401200011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meulan-en-Yvelines
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Référent technique pour Meulan-en-Yvelines et Ecquevilly: Florent Dufaye
Adresse postale: 1 place Henry Deutsch de la Meurthe
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Courrier électronique: technique-vrd@ville-ecquevilly.fr 📧
Fax: +33 134759444 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Meulan-en-Yvelines: service finances/marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

* Le dossier de consultation comprend le RC commun aux 2 lots, le CCAP commun aux 2 lots, les CCTP pour chacun des 2 lots et l'annexe au CCTP du lot nº 1 « slt », l'acte d'engagement (Dc3), à remplir et signer par le candidat, pour chacun des 2 lots, l'EPF/BPU, à compléter intégralement, pour chacun des 2 lots et les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.

* Réponses sous format papier

Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: Mairie de Meulan-en-Yvelines, service finances/marchés publics, Hôtel-de-Ville.

Il doit être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement: le lundi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00, le mardi de 8:30 à 12:30, du mercredi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, le samedi de 8:30 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges — préfecture de Région île-de-france
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Source: OJS 2016/S 075-130427 (2016-04-14)

Avis d'attribution de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur est la commune de Meulan-En-Yvelines agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué avec commune d'Ecquevilly, pour toute la durée du marché. Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics, des illuminations festives, des installations d'éclairage des ensembles sportifs et de la SLT sur les territoires de Meulan-en-Yvelines et d'Ecquevilly. Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il ne comporte pas de montant minimum, ni de montant max.

Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332138
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-130427
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur est la commune de Meulan-En-Yvelines agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué avec commune d'Ecquevilly, pour toute la durée du marché.

Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics, des illuminations festives, des installations d'éclairage des ensembles sportifs et de la SLT sur les territoires de Meulan-en-Yvelines et d'Ecquevilly.

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.

Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Il ne comporte pas de montant minimum, ni de montant max.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations d'éclairage public et de SLT sur le territoire de Meulan-en-Yvelines
Brève description:

Le lot n° 1 a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics, des illuminations festives, des installations d'éclairage des ensembles sportifs et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoires de Meulan-en-Yvelines.

Description des options:

La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le lot n° 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: mise à disposition d'une base de données informatique et de liaison (article 4.3 du CCTP). Celle-Ci a été levée par la CAO.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations d'éclairage public et de SLT sur le territoire d'Ecquevilly
Brève description:

Le lot n° 2 a pour objet l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics, des illuminations festives, des installations d'éclairage des ensembles sportifs et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire d'Ecquevilly.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2: valeur technique de l'offre appréciée sur la base de 2 sous-critères énoncés dans le RC
Critère de coût: Critère n° 1: valeur financière de l'offre, appréciée sur la base de 2 sous-critères énoncés dans le RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Chacun des lots est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La valeur totale correspond à une valeur estimative annuelle de consommations (prestations forfaitaires et unitaires) tous lots confondus.

Les montants indiqués pour chacun des lots correspondent aux forfaits de rémunération. Ceux-ci n'intègrent pas les prestations unitaires sur bons de commande.

Les contrats sont consultables sur place, à l'Hôtel de Ville de Meulan-en-Yvelines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Source: OJS 2016/S 185-332138 (2016-09-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)