Entretien et maintenance de réseaux d'assainissement, et nettoyages industriels

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Les prestations consistent en: vidange et nettoyage de bacs dégraisseurs, vidange de fosses septiques, entretien de pompes de relevage, passage d'inspection télévisée, nettoyage des aires de lavage, nettoyage de bacs hydrocarbures, nettoyage de chaussées, caniveaux et fossés, nettoyage de WC chimiques, nettoyage des avaloirs d'eau pluviale, de bassins et fontaine, nettoyage haute pression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Qui ?

• Ville de Gonfreville-l'Orcher

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2016/100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Courrier électronique: adelaide.ladiray@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445466
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017, il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2.

Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gonfreville l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès BP 95
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Pays: fr232 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017, il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois. Au terme du marché, une nouvelle consultation sera lancée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du Cja).

— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du Cja).

— Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja).

— Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 244-445466 (2016-12-14)

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