Entretien, élagage et abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux

Ville de Paris

Marché a bons de commande relatif a des prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2017-02-02 Avis d'attribution de marché
2017-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la présente consultation seront traités à prix unitaires et fractionnés à bons de commandes. Les montants, tous lots confondus et pour la durée totale, reconduction comprise, des marchés sont les suivants: minimum de 1 870 000 EUR HT et maximum de 5 640 000 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117138
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Ville et du Département de Paris. Le coordonnateur en est la Ville de Paris. Une visite facultative des lieux d'exécution des prestations est prévue dans les conditions définies à l'article 4 du règlement de consultation. Le nombre maximal de lots attribuable à un même candidat est limité à 2 parmi les lots no1, 2 et 3 de la consultation. Le nombre maximal de lots attribuable à un même candidat est limité à 4 parmi les 7 lots de la consultation. Les modalités de dévolution des lots sont décrites à l'article 5.3 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont également invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/ . La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché a bons de commande relatif a des prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — division nord
Brève description:
Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux- division nord.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués correspondent à la durée de 11 mois. Le marché est reconductible 3 fois en termes identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — division est
Brève description:
Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux- division est.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
160 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués correspondent à la durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois en termes identiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — division sud
Brève description:
Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux- division sud.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — cimetières nord et bois de Vincennes
Brève description:
Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux- cimetières nord et bois de Vincennes.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — cimetières sud et bois de Boulogne
Brève description:
Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux- cimetières sud et bois de Boulogne.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
390 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — travaux de nuit sur arbres parisiens
Brève description:
Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — travaux de nuit sur les arbres parisiens.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — taille en plateau et rideau
Brève description:
Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux- taille en plateau et rideau.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués correspondent à la durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois en termes identiques.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Numéro de référence: 2015V12018820
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation no2015v12018820.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation no2015v12018820.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation no2015v12018820.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville et du département de Paris, ainsi que sur le budget annexe de l'aide sociale à l'enfance du département de Paris. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance pour tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes pour tous les lots sur la base des prestations réellement effectuées. Les marchés seront traités à prix unitaires révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au CCAP no2015v12018820.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Contact
Point de contact: Achats 3 CSP
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés (bureau 3094) — du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12018820
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Ville et du Département de Paris. Le coordonnateur en est la Ville de Paris. Une visite facultative des lieux d'exécution des prestations est prévue dans les conditions définies à l'article 4 du règlement de consultation. Le nombre maximal de lots attribuable à un même candidat est limité à 2 parmi les lots no1, 2 et 3 de la consultation. Le nombre maximal de lots attribuable à un même candidat est limité à 4 parmi les 7 lots de la consultation. Les modalités de dévolution des lots sont décrites à l'article 5.3 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont également invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/ . La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117138 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SDA — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045987
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117138
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les contrats issus du lot 1 feront l'objet d'un avis d'attribution qui sera publié ultérieurement. Les numéros de marchés indiqués dans le détail des lots correspondent aux contrats Ville de Paris. Les numéros des contrats Département de Paris sont: 20162230010089 (lot 2), 20162230010090 (lot 3). Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse: Mairie de Paris-DFA-SDA -bureau des marchés-BM3, 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04, en précisant la référence «2015v12018820» et le lot concerné. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (numéro 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — division Est
Brève description:
Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux- division Est.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — division Sud
Brève description:
Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux- division Sud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
2016-11-28 📅
2017-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — DFA
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: CSP3 (DEVE)
CSP 3 (DEVE)

Référence
Informations complémentaires
Les contrats issus du lot 1 feront l'objet d'un avis d'attribution qui sera publié ultérieurement.
Les numéros de marchés indiqués dans le détail des lots correspondent aux contrats Ville de Paris. Les numéros des contrats Département de Paris sont: 20162230010089 (lot 2), 20162230010090 (lot 3).
Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse: Mairie de Paris-DFA-SDA -bureau des marchés-BM3, 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04, en précisant la référence «2015v12018820» et le lot concerné. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (numéro 358994).
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 026-045987 (2017-02-02)
Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116444
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les contrats issus des lots 2 à 7 ont fait l'objet d'un avis d'attribution publié au journal officiel de l'union européenne le 7 février 2017. Le numéro de marché indiqué dans le détail du lot correspond au contrat ville de Paris. Le numéro du contrat département de Paris est: 20162230010088. Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse: Mairie de Paris — DFA-SDA — bureau des marchés — BM3, 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04, en précisant la référence «2015v12018820_Elagage_Lot1». Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (numéro 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — division Nord
Brève description:
Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux et départementaux — division Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — direction des finances et des achats
Source: OJS 2017/S 062-116444 (2017-03-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Elagage De France Suivi Arboricole Lachaux Paysage Mabillon (mandataire) SMDA Soin des Arbres en Milieu Urbain (SAMU) Urban Elag
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres