Entretien du patrimoine bâti du Département de la Gironde Relance des lots 2.1 à 2.5 et 5.1 à 5.3
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2017.
il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020.
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre, dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction.
Le Présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-03
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Avis de marché
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